Hisham, contre le jugement du Tribunal de police de NICE, du 5 janvier 1998, qui, pour bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 2 amendes de 600 francs ; La

, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 31 mars 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé à la prévention, dispose : " Les bruits ou tapages

, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 27 avril 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé à la prévention, dispose : " Les bruits ou tapages

, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 30 avril 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé à la prévention, dispose : " Les bruits ou tapages

, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 4 mai 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé à la prévention, dispose : " Les bruits ou tapages

R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 12 novembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné

B... a fait l’objet de trois avertissements, les 22 janvier 2025, 18 février 2025 et 9 mai 2025, pour bruits ou tapages injurieux ou nocturnes ou pour insultes envers ses voisins.

sur les lieux, que deux personnes, dont l'intéressé, vociféraient sur la voie publique, troublant ainsi la tranquillité d'autrui, de tels faits étant constitutifs de la contravention de 3ème classe de bruit

L'article R623-2 du code pénal dispose que 'Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

le 14 juin 2022, Madame [T] [I] a déposé plainte à l'encontre de Monsieur [ZB] [Y] [SW] pour bruits ou tapages injurieux ou nocturnes.

Cette intervention des policiers dans le restaurant était légitime dès lors qu’elle avait lieu à la requête de tiers et avait pour but de mettre fin au tapage nocturne causé par le bruit de la perceuse

Cette intervention des policiers dans le restaurant était légitime dès lors qu’elle avait lieu à la requête de tiers et avait pour but de mettre fin au tapage nocturne causé par le bruit de la perceuse

CASSATION sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public, contre un jugement rendu le 6 novembre 1986 par le tribunal de police de Tourcoing qui a relaxé Omar X... du chef de tapage nocturne.

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui a relaxé Giovanni Y... pour contraventions de tapage nocturne et a débouté la partie

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 10 septembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamnée

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 6 mars 1998, qui, pour bruits troublant la tranquillité d'autrui, les a condamnés chacun à 1 000 francs

ou de tapage nocturne suppose, au premier chef, que le bruit ou le tapage ait lieu la nuit, c'est-à-dire avant le lever et après le coucher du soleil ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui se borne à affirmer

P... coupable de complicité de la contravention de bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui et l'a condamné à 300 euros d'amende, alors que la complicité de tapage nocturne ne peut se

(MARIE), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 5 MARS 1969, LA CONDAMNANT, POUR BRUITS ET TAPAGES NOCTURNES, A 50 FRANCS D'AMENDE ET 150 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS; LA COUR