Fernand Y..., demeurant ... et Cameyrac, agissant en qualité d'héritiers de Jean-Pierre Y..., en cassation d'un même arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) au profit

2024 La société du 29 Esprit des Lois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-16.180 contre l'arrêt rendu le 1er février 2021 par la cour d'appel de Bordeaux

Selon l'ordonnance attaquée rendue par la juridiction du premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 18 juin 2019), M. H...

formé par la Société centrale de banque, dont le siège est ... (8e), ayant un établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de M.

Y... une somme de 41 744,56 francs; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juillet 2000) de l'avoir condamnée à payer cette somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant

Michel X..., 2 / Mme Arlette A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1

X..., portaient exactement le même tampon encreur que le bordereau litigieux de remise de 1 179 000 francs, peu important, dès lors, que la BDAF ait versé aux débats deux bordereaux, concernant d'autres

de pièces de l'employeur), qu'une facture du cabinet PWC (pièce n° 42 du même bordereau), qu'une attestation de l'expert-comptable de la société en date du 27 novembre 2020 (pièce n° 63 du même bordereau

hypothécaire du 31 août 1993, avait été déposé le 4 octobre 1993 le bordereau hypothécaire rectificatif n° 2, ne s'est pas expliquée sur les raisons pour lesquelles le bordereau hypothécaire n° 3, assorti

intitulé acte de cession de créance ; - le bordereau est daté par la banque"; "qu'aux termes de cette convention, les créances inscrites sur les bordereaux remis à la BPC le 2 juillet 1992 par Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 2005), que la Société

La société RF2A fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque les sommes de 16 867,43 euros et 93 821,42 euros, alors « que le bordereau doit comporter la désignation ou l'individualisation

concordantes des membres du service de facturation de l'Infirmerie Protestante que ces derniers signaient les bordereaux aux lieu et place des médecins de toutes spécialités ; qu'en effet, que les bordereaux

1937 du Code civil ; 2 / que si l'une des parties a dénié l'écriture qui lui est attribuée, le juge doit vérifier l'écrit contesté ; qu'à l'appui de sa demande, elle contestait avoir signé les bordereaux

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé ces ordonnances en ce qu'elles avaient dit valable et régulière la déclaration de créances alors, selon le moyen : 1 ) que le bordereau de déclaration

de grande instance ; que toutes ses demandes ayant été rejetées, elle a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la Matmut fait grief à l'arrêt de rejeter ses pièces figurant au bordereau

de rétractation, et qu'ainsi le prêteur démontrait avoir satisfait à son obligation, il appartenait aux emprunteurs de démontrer que le bordereau reçu n'était pas conforme aux dispositions légales en