La société Dutyfly ayant contesté cet AMR, l'administration des douanes a, par une décision du 18 décembre 2013, fait droit à sa demande de décharge pour les droits concernant les boissons alcooliques

[V] [G] a été poursuivi devant le tribunal de police pour avoir exploité un débit de boissons à emporter sans proposer à la vente de dispositif de dépistage de l'imprégnation alcoolique à proximité de

La société [2] (la société) a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, sur citation directe de l'[1] ([1]), du chef de publicité illégale pour une boisson alcoolique. 3.

La société [2] (la société) a été déclarée coupable par le tribunal correctionnel du chef de vente de boissons alcooliques à des mineurs. L'[1] s'est constituée partie civile. 4.

Après mises en demeures restées infructueuses de cesser tout emploi du nom [C] isolé pour désigner des boissons alcooliques et d'effectuer le transfert, à son profit, du nom de domaine « [06].com », la

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2001), que, propriétaire de la marque "pina colada", déposée en 1974 et renouvelée depuis, pour désigner les boissons

(Vinival) a poursuivi le société Henri de X... en contrefaçon de marques "Boire et manger", "Boire et dîner", "Drink and eat" et "Drink and dine", déposées entre 1999 et 2002 afin de désigner des boissons

alcooliques n'opéreraient aucune distinction suivant la catégorie de licence obtenue ; que, dès lors que le bureau des étudiants avait obtenu l'autorisation de distribuer des boissons alcooliques des

Remy Martin & C° (la société Remy Martin), qui exploite une maison de cognac, est titulaire des marques verbales française « Louis XIII de Remy Martin » n° 94 529 471 désignant les « boissons alcooliques

ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2002), que la société Rozes, titulaire de la marque "Rozes", renouvelée le 30 décembre 1998 pour désigner en classe 33 des boissons

enregistrée en 1985, et renouvelée depuis, pour désigner des oeufs, a judiciairement poursuivi la société Domaine des Béates, pour avoir déposé en 1997 une marque "Les Matines" afin de désigner des vins et boissons

Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves et Codivia en contrefaçon de la marque "Les petites récoltes", dont elle est titulaire depuis 1995 pour désigner des boissons

En ce qui concerne les boissons alcooliques, la cotisation est due à raison de l'achat par les consommaturs, de boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 p. 11 vol.

Winery est titulaire de la marque de l'Union européenne "X..." n° 31005, enregistrée le 5 octobre 1998 pour désigner notamment des boissons alcooliques, à l'exception des bières, sur demande déposée le

#Publicité des boissons alcooliques.#Affaire 152/78.

Jean-Michel X..., ont été cités du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir contrevenu à la législation réglementant l'exercice de la profession d'entrepositaire agrée d'alcools

; 2°/ que toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques ; que le parrainage

alcoolique dès lors qu'en associant une compétition sportive à une boisson alcoolique, elle est destinée à favoriser chez un public passionné par ce sport un lien entre cette boisson alcoolique et des