Codes de loi français

LEGIARTI000032432269

Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois Préparer les outillages et équipements pour un chantier de construction bois. 4.

LEGIARTI000032432254

Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois Poser l'ossature bois rapportée support d'un revêtement extérieur bois.

Article D155-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Les spécifications techniques prévues à l'article L. 224-1 du code de l'environnement en matière d'utilisation du bois dans la construction de certains bâtiments neufs sont fixées par le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois

LEGIARTI000023420405

Capacités attestées et descriptif Réaliser une préétude technique d'un ouvrage de construction bois. 2. Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois Dimensionner les composants et l'ensemble d'une structure porteuse bois. 3.

Article R241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Le revenu annuel du droit d'usage en bois de construction est déterminé en divisant le volume total des bois dus aux titulaires du droit d'usage et employés dans leurs bâtiments, par le nombre d'années correspondant à la durée moyenne de ces bois, compte

Article 4

BOIS CONSTRUCTEUR BOIS Lever et poser des ouvrages de structure bois Monter une structure bois Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments Sans correspondance Installer des menuiseries extérieures et des bardages

LEGIARTI000023910953

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le monteur en construction bois participe au montage et au levage de la structure bois (murs,

Article 4

CHARPENTIER BOIS Fabriquer des ouvrages de structure bois Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle Sans correspondance Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

LEGIARTI000023910979

Capacités attestées et descriptif Préparer et approvisionner des matériaux pour des ouvrages de structure bois. 2. Lever et poser des ouvrages de structure bois Préparer un chantier de structure bois.

Article L122-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 79

Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1, prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient caractérisées et qualifiées les performances techniques des produits issus de la transformation

Article L274-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

Les bois et forêts relevant du régime forestier et appartenant au département de La Réunion sont inaliénables et imprescriptibles.

Article D543-279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 33

Pour l'application de la présente section, sont considérés comme : - les déchets non dangereux, y compris de construction et de démolition, composés majoritairement en masse de papier (y compris le carton), de métal, de plastique, de verre ou de bois

Article Annexe

pour la rénovation des éléments en bois et en matériaux composites.

Article L214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

, tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre usage.

Article R243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87

Les communes font connaître à l'Office national des forêts, dans le délai qu'il leur indique, la quantité de bois qui leur est nécessaire tant pour le chauffage que pour la construction et les réparations.

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Doivent, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation,

Article R275-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 89

Le silence gardé par le préfet de Mayotte sur une demande d'autorisation de réaliser, au sein ou dans l'entourage de bois et forêts relevant du régime forestier, certains établissements ou constructions, mentionnée à l'article R. 275-5, vaut décision

Article Annexe 2

3 ans Automobile et mobilités du futur Bourgogne-Franche-Comté Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes Excellence 3 ans Forêt-Bois Bourgogne-Franche-Comté Infrastructures, bâtiment, éco-construction Excellence 3 ans Forêt

Article D543-278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 33

La présente section réglemente les conditions de tri à la source et de collecte séparée : - des déchets non dangereux de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles et de bois, y compris pour les déchets de construction et de démolition ; Les