CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code forestier (nouveau)›Partie législative›LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS›TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE›Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière›Section 1 : Documents d'orientation et de gestion›L122-1-1

Article L122-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 79

Code forestier (nouveau)
En vigueurDepuis le 15 octobre 2014
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1, prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient caractérisées et qualifiées les performances techniques des produits issus de la transformation du bois dans la construction, avec un volet spécifique aux essences présentes dans les outre-mer.

Articles cités dans le texte

Article L122-1

Décisions citant cet article

2 276 décisions liées

Décisions mentionnant Article L122-1-1 — à vérifier avec chaque décision.

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00537

16 février 2012
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

17 décembre 2019
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676b

25 septembre 2002
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86011

29 mai 2002
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00656

17 avril 2019
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a2

15 janvier 2008
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle L122-1SuivantArticle L122-11
← Retour au Code forestier (nouveau)