que la plainte de Dominique X... ne visait pas seulement les blessures involontaires mais également des infractions à la sécurité du travail ainsi qu'il ressort de l'ordonnance de non-lieu elle-même,

Philippe, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit de blessures involontaires, a

et blessures involontaires.

[W] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2014, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

[D] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de

involontaires et refus de priorité, à une amende de 5 000 francs pour le délit et de 1 000 francs pour la contravention, Jean-Jacques A..., pour blessures involontaires, défaut de maîtrise et franchissement

A..., l'analyse sanguine à laquelle a été soumis ce dernier a révélé la présence de cannabis ; que celui-ci a été poursuivi pour blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ;

Le tribunal correctionnel, saisi du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière

O... du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, pour infraction délictuelle à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité, contravention de blessures

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a

involontaires et contraventions de blessures involontaires, a condamné les deux premières à 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

Robert, ou SUBERBIE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 mai 1992 qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un

, la société [1] a été déclarée coupable, après requalification, de blessures involontaires ayant causé une interruption totale de travail supérieure à trois mois et condamnée notamment à 50 000 euros

Mme [P] a été poursuivie pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation

X... du chef de blessures involontaires et de débouter Y..., es-qualités, de sa constitution de partie civile ; 1) alors que, la loi du 5 juillet 1985 s'applique aux victimes d'un accident de la circulation

Le tribunal correctionnel a requalifié les faits en blessures involontaires, déclaré le prévenu coupable de ce chef, condamné l'intéressé à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, pour délit de fuite et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement