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1 811 résultats pour « bestiaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X

61372640cd580146774241de

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

l'activité de l'entreprise, laissant à son beau-père le soin de s'en occuper ; qu'il a déclaré qu'il avait créé l'entreprise afin de permettre à son beau-père de poursuivre son activité de négociant de bestiaux

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BAILLY COMMERCE BESTIAUX

SIREN 335043485Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

23/06/2026

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Dépôts des comptes

VENTES - ACHATS DE BESTIAUX V.A.B.

SIREN 350221545Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

11/06/2026

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Dépôts des comptes

JPB BESTIAUX

SIREN 838009892Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

04/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL OLIVIER FREDERIC - NEGOCE DE BESTIAUX

SIREN 433083839Greffe du Tribunal de Commerce de caen

17/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL D'EXPLOITATION ET DE GESTION DU PARC A BESTIAUX DU PORT DE SETE

SIREN 421816901Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

13/03/2026

Voir →

CC

cr

6137261bcd58014677422fe4

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que la société Socinter ... est spécialisée dans le négoce des produits carnés et du bétail

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d53e

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

obtenu frauduleusement par ce dernier ; "que divers témoins avaient affirmé que le prévenu tirait parti des escroqueries de Denis Z..., qui lui remettait gratuitement du bétail en remboursement de

Source officielle
CC

civ1

6137240acd5801467741174c

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

X..., commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers de la société Center bestiaux du désistement total de son pourvoi ; Attendu que la société Center bestiaux a, en février 1991,

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e84

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... a été embauché le 15 mai 1991 par la Société d'abattage de Tahiti comme chauffeur affecté à la conduite d'une bétaillère et a été licencié par lettre du 30 octobre 1995 pour non-respect des consignes

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb40

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, notamment, pour falsification de viande bovine, détention sans motif légitime d'aliments pour le bétail

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea5c

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

faux en écritures de commerce ; "aux motifs que les faits étant globalement reconnus, il convient de retenir à la charge du demandeur qu'il paraît exercer sa profession officielle de négociant en bestiaux

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f1458

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Y..., cette circonstance n'était pas de nature à écarter l'application de l'article 1477 du Code civil, dès lors que les animaux dépendaient de la communauté ; qu'en omettant de rechercher si les bestiaux

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd04

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

lieu de confirmer la peine prononcée ; "et aux motifs des premiers juges qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats qu'après plusieurs expériences malheureuses dans le négoce des bestiaux

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774098a7

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

B... avait démarché d'anciens clients éleveurs et avait continué à négocier la vente de bestiaux, sans se prononcer sur les attestations précises et circonstanciées soumises à son examen par M. et Mme

Source officielle
CC

civ1

61372152cd580146773f2cbe

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

X..., courtier en bestiaux, la transformation d'un camion en bétaillère à trois étages ; que, le 3 octobre 1985, l'étage supérieur s'est éffondré, ce qui a entraîné la mort de sept veaux ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742228b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

que ce dernier l'avait contacté en vue de l'achat de bovins en juin 1996 ; "que Gian-Luca X... l'a alors conduit chez des agriculteurs qu'il connaissait et qu'il avait personnellement négocié le bétail

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CC

cr

61372565cd5801467741d572

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Francine A..." ou encore de "Favo", avait revendu les bêtes et n'avait réglé les créanciers que lorsque ceux-ci avaient insisté en se présentant directement à lui; qu'étant retraité du commerce de bestiaux

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CC

cr

613725b8cd580146774200b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

décision de base légale " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle effectué auprès de la société X..., spécialisée dans le commerce de bestiaux

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CC

soc

61372396cd5801467740bbfc

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sica Synergie Bétail et Viande, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

DIJON, du 20 janvier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Norbert A

613725accd5801467741faf3

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

partie civile; "aux motifs adoptés que Gisèle A... peut se voir opposer en l'espèce la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" dans la mesure où responsable en titre du commerce de bestiaux

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e22

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

A..., mis depuis en liquidation judiciaire, a vendu du bétail à MM. B... et Gilles Z...

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a16

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Z... a écrit à la coopérative pour l'entretenir de la vente des bestiaux parmi lesquels onze taureaux entrant dans les prévisions du contrat ainsi que du remboursement de certains créanciers ayant pratiqué

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CC

cr

61372516cd5801467741ae00

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

garantie de paiement, à une société avec laquelle ils n'avaient jamais commercé jusque-là, et dont, à leurs dires, ils ignoraient tout, trois à quatre camions par semaine (soit 1 000 à 1 200 têtes de bétail

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd89d

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

que la victime se rendait à Haguenau pour y acheter des produits vétérinaires, puis qu'elle s'était détournée de l'itinéraire normalement desservi pour s'y rendre, dans le but de visiter un parc à bestiaux

Source officielle