entendu : - Me Stinco pour la société LKTC qui confirme ses écritures et ajoute que l’avis de la commission de sécurité de 2018 et les documents produits permettent de constater que l’isolation avec le bâtiment

Dans ces conditions, alors même que le projet dépasse la hauteur des bâtiments contigüe à celui-ci, il s’intègre harmonieusement dans la séquence architecturale en respectant la volumétrie et l’implantation

conformément au permis de construire, - que la SCI Dekat, qui s'était présentée comme propriétaire du bâtiment voisin, ne l'est pas, la parcelle contigüe (n°[Cadastre 2]) à la sienne (n°[Cadastre 1])

que les désordres invoqués par la SCI Au Passage ne sont pas contestables et d'ailleurs, leur existence n'est pas contestée par les parties : le système d'évacuation des eaux usées de la partie du bâtiment

vos locaux professionnels ou dans un bâtiment contigü et en communication avec celui-ci, d'un établissement à usage de night-club, dancing, discothèque, bowling. » et que le contrat souscrit par la SCI

existant sur la façade Nord du bâtiment B.

attaqué a retenu le prévenu (Patrick Y..., demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'infractions à l'interdiction de gérer une entreprise ; " aux motifs que la société Européenne de Bâtiment

vente par adjudication à des propriétaires différents des biens des consorts X..., une servitude de passage a été constituée sur le lot numéro 2 devenu la propriété des consorts Y... au profit du lot contigu

exacte des bâtiments de la ferme, la laiterie étant contigüe au banon rempli de foin et de paille, et de l'endroit où ils étaient placés, ces témoins ont pu se méprendre sur la situation de départ de

en particulier sur les mesures de débit d'air entrant et sortant et sur les émissions gazeuses (arrêté du 2 novembre 1993) ; - collecte et rejet en un point unique de l'ensemble des gaz extraits du bâtiment

où l'un des deux immeubles contigus cesse pour partie d'exister, les effets attachés par la loi à la mitoyenneté disparaissent sur cette partie et que seuls subsistent ceux résultant de l'indivision,

, qu'il avait omis par négligence de donner des consignes relevant de son pouvoir de direction, notamment en interdisant l'accès à la toiture, et qu'il s'était abstenu d'organiser dans l'entreprise une

accolés de deux ou trois étages, a décidé le 20 mars 1999 de répartir les travaux de réfection du toit-terrasse d'un bâtiment de deux étages entre ses copropriétaires et ceux du bâtiment contigu de trois

Louis Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP, dont

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2018), que Mmes X... et Q..., propriétaires, au premier étage d'un immeuble, d'un appartement donnant sur le toit-terrasse d'un local contigu

à la parcelle D [Cadastre 2] appartenant à la société civile immobilière Les Garennes (la SCI) et comportant un bâtiment à usage agricole ; que M.

les travaux intérieurs, je vais continuer" ; que ses propos démontrent que M.

Antoine A..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Arquelon, 5°/ de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment