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61 460 résultats pour « avis du médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02185

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le 23 octobre 2017, il a été déclaré inapte à son poste par un avis du médecin du travail mentionnant que « l'état de santé de M.

Source officielle

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CC

soc

6137227bcd580146773fd865

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1970 par la société Clinique de Choisy comme aide-soignante, a été, suite à un avis du médecin du Travail du

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CC

soc

6137226acd580146773fcc1e

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'énoncé dans le mémoire en demande de la société, annexé au présent arrêt ; Attendu, selon

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2bcdc6046d475240f2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du médecin du travail avant transmission du dossier de la victime au [4], - de constater qu'à défaut d'avoir pu examiner l'avis du médecin du travail, l'avis rendu par le [4] est irrégulier et que,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00421

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

(l'ADAPT) et exerçant en dernier lieu les fonctions d'économe, Mme Z... a, postérieurement à une période d'arrêt maladie et des avis du médecin du travail, été licenciée le 10 juillet 2015 pour inaptitude

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01111

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

juridiction prud'homale ; qu'il a été déclaré inapte à son poste de travail et à tous les postes dans l'entreprise, le 6 octobre 2014, à la suite d'un seul examen par un avis du médecin du travail visant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02211

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

12 février 2010 en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employée de bureau de la société centre Ceac formation, Mme Y... a été licenciée le 17 novembre 2010 pour inaptitude après avis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00815

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

(la société), a été déclaré inapte selon avis du médecin du travail du 25 mai 2012 à l'issue d'une seule visite dans le cadre d'une procédure d'urgence. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00221

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

En arrêt de travail à compter du 29 avril 2000, la salariée a été déclarée inapte temporaire par un avis du médecin du travail, qui précisait « à revoir dans deux semaines », à l'occasion d'un examen médical

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00502

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Victime d'un accident du travail le 27 septembre 2015, la salariée a été déclarée inapte à son poste selon avis du médecin du travail. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00223

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 mai 2018, il a été déclaré inapte à son poste par avis du médecin du travail du 5 septembre 2018. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00806

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Elle a été déclarée inapte à son poste par avis du médecin du travail du 7 mars 2014 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 mai 2014.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00242

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Déclaré inapte selon un avis du médecin du travail du 15 septembre 2021, il a été licencié le 12 octobre 2021 pour inaptitude. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00351

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Déclarée inapte à son poste et à tout poste nécessitant un contact avec la clientèle par avis du médecin du travail du 13 mai 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00980

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

primaire d'assurance maladie du 30 juin 2015, le salarié a été déclaré inapte à son poste par avis du médecin du travail du 1er octobre 2019 et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00929

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

retient que l'intéressée, qui soutient que l'employeur n'a pas recherché une adaptation de son poste, ne précise cependant pas quelles étaient les possibilités d'une telle adaptation compte tenu de l'avis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

P..., salarié de la société Bluelink depuis 2008, titulaire de mandats représentatifs depuis 2009, a bénéficié de plusieurs avis du médecin du travail et de l'inspection du travail liés à son état de santé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00785

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Placé en arrêt de travail pour maladie le 23 octobre 2018, il a été déclaré inapte à toute activité dans l'entreprise suivant avis du médecin du travail du 30 septembre 2019. 3.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff89acdc6046d475fd150

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il fait valoir que l’avis du [1] est nul dans la mesure où l’avis du médecin du travail n’a pas été transmis au [1].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00857

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 5 janvier 2015, il a été déclaré inapte suivant avis du médecin du travail du 23 août 2017 rédigé en ces termes : « Inapte.

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