au nom de la société Barkin Echafaudage a été contrôlé en excès de vitesse au moyen d'un cinémomètre automatique ; qu'un avis de contravention a été établi selon la procédure de l'amende forfaitaire et

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 3 août 2018

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 20 juillet

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 30 juillet

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 20 juillet

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 19 juillet

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 2 août 2018

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 18 juillet

Le 1er octobre 2020, un avis de contravention a été adressé à M. [Y] [K], représentant légal de la société, qui s'est désigné lui-même comme ayant été le conducteur du véhicule. 4. M.

Le 22 juillet 2020, un avis de contravention a été adressé à M. [J] [O], représentant légal de la société, qui s'est désigné lui-même comme conducteur du véhicule. 4. M.

À la suite de l'envoi d'un avis de contravention pour un excès de vitesse commis par un véhicule immatriculé au nom de la société [...]

La société LSL a fait l'objet d'un avis de contravention pour une infraction d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, commise le 19 juin 2018 à Paris. 3.

Le 11 janvier 2017, le véhicule immatriculé [...] au nom de la société JPL Import a été contrôlé en excès de vitesse, de sorte qu'un avis de contravention a été édité le 14 janvier suivant. 3.

[K] [J], représentant légal de la société Arches démolition, a été destinataire, en cette qualité, de cinq avis de contraventions pour des excès de vitesse commis par des véhicules loués par ladite société

nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) à sa demande de communication d'une copie de deux clichés photographiques de son véhicule relatifs à des infractions qui ont donné lieu à des avis

Le juge ajoute que la preuve de notification aux prévenus par l'envoi individuel de chaque avis de contravention n'est pas rapportée. 11.

Le 11 juin 2017, le véhicule immatriculé [...] au nom de la société Jolival Relais a été contrôlé en excès de vitesse, de sorte qu'un avis de contravention a été édité le 30 juin 2017. 3.

Dix-sept avis de contravention pour excès de vitesse constatés par un appareil de contrôle automatique homologué, avec différents véhicules au nom de la société Distillerie Louis Couderc, ont été adressés