CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 465 résultats pour « avantage dit des "points salaires" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225fcd580146773fc6e3

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Y... et dix autres salariés de la société TMT Bretagne font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de salaires et accessoires de salaires sur le fondement de droits acquis,

Source officielle

Page 1 sur 624

Suivant →
CC

soc

61372276cd580146773fd4f6

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que, plusieurs

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe79e

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

avant lesdites modifications ; que l'indemnité, qui a alors été versée aux salariés, a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que,

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff699

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01030

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

est "calculée sur la base de la valeur du point appliquée aux coefficients des grilles de classifications" ; que les salariés qui entendent bénéficier de l'avantage accordé par la convention collective

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd802

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00829

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le salarié a saisi le tribunal du travail de demandes de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et complémentaires.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce8d

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

à retenir pour établir la comparaison entre le salaire minimum doit englober, outre les avantages en nature, les majorations diverses ayant le caractère de complément de salaire, à l'exclusion des sommes

Source officielle
CC

soc

613724aecd580146774177dd

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

qu'en application de l'accord d'entreprise du 3 juillet 2000, la différence de salaire restait acquise aux salariés après la première augmentation de salaire prévue par la convention collective UHP et

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8ed

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd22d

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que, plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01368

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

pause sociale, constituait un élément de salaire répondant à des conditions propres d'ouverture et de règlement ; qu'en jugeant néanmoins que les salariés ne pouvaient cumuler ces deux avantages au motif

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425549

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

le terme fixé ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir dit que les parties étaient liées par des contrats de travail à durée indéterminée, alors, selon le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

théorique dit de référence ou de comparaison, il s'agit d'une inégalité de traitement par rapport aux salariés qui travaillent en France qui eux voient l'intégralité de leurs salaires, primes, bonus et

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés à correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe937

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5d6

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7b6

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X... d'une pension correspondant à 2 550 points sans tenir compte du fait, expressément invoqué par ses adversaires dans leurs écritures, que l'intéressé, qui n'avait pas perçu le salaire correspondant

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que, plusieurs

Source officielle