LAID, AGE DE MOINS DE QUINZE ANS COMME ETANT NE LE 19 SEPTEMBRE 1964, OU D'AVOIR COMMIS A SON ENCONTRE TOUTE AUTRE VIOLENCE OU VOIE DE FAIT; " AVEC CES CIRCONSTANCES : " QUE LES SUSNOMMES ETAIENT LES

LESQUELLES CE GESTE A ETE ACCOMPLI NE PEUT CARACTERISER UNE VOIE DE FAIT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE FAIT DE S'INTRODUIRE DE JOUR ET CONTRE SON GRE DANS LE BUREAU DE MR [K], CHEF DU SERVICE

DES COUPS OU COMMIS TOUTE AUTRE VIOLENCE OU VOIE DE FAIT QUI AURAIENT OCCASIONNE A LA VICTIME DES BLESSURES N'AYANT PAS ENTRAINE UNE MALADIE OU UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL EXCEDANT HUIT JOURS, MAIS

violences et voies de fait sur la personne de Mme Colette A..., avec cette circonstance que desdits coups, blessures et violences, il est résulté une incapacité de travail personnel pendant plus de 8

TOUT DIFFERENT) LE POINT DE SAVOIR SI LE DEMANDEUR AVAIT AUTORITE SUR LA VICTIME ; "ET ALORS, EN SECOND LIEU QUE LA QUESTION, QUI VISE A LA FOIS DEUX FAITS DISTINCTS (LE FAIT DE LA GARDE ET LA PARENTE

DU CODE DES P ET T; QU'EN EFFET, L'ARTICLE 228 DU CODE PENAL NE REPRIME PAS SEULEMENT LES COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES FAITES A DES DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE, MAIS AUSSI LES AUTRES VIOLENCES OU

N'EST PAS COUPABLE DE L'ACTION SUS-SPECIFIEE, EST-IL AU MOINS COUPABLE D'AVOIR VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS OU COMMIS TOUTE AUTRE VIOLENCE OU VOIE DE FAIT SUR LA PERSONNE DE Y... ?

intérêts à Mme Y... ; "alors que les questions principales numéros 6, 7, 8 et 9 auxquelles il a été répondu affirmativement, ont omis d'interroger la Cour et le jury sur le point de savoir si les coups, autres

des blessures, porté des coups ou exercé toute autre violence ou voie de fait sur la personne de Mohammed Y...dont il est résulté une maladie ou une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas

Ghislaine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 avril 1994, qui l'a condamnée à une amende de 1 500 francs pour contravention de coups ou violences volontaires et

(JEAN YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 22 NOVEMBRE 1969, QUI LES A CONDAMNES POUR VIOLENCES ET VOIES DE FAIT A MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

C. la volonté délibérée de porter des coups ou de faire des blessures, ou de commettre toute autre violence ou voie de fait à M.

LEQUEL ETAIT ALORS UN ENFANT AU-DESSOUS DE L'AGE DE QUINZE ANS ACCOMPLIS OU DE L'AVOIR VOLONTAIREMENT PRIVE D'ALIMENTS OU DE SOINS AU POINT DE COMPROMETTRE SA SANTE OU D'AVOIR VOLONTAIREMENT COMMIS TOUTE AUTRE

des coups à un enfant au-dessous de l’âge de quatorze ans accomplis, ou qui l’aura volontairement privé d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé ou qui aura commis à son encontre toute autre

. - La prévention Jean Christian X... est prévenu d'avoir à BORDEAUX le 6 septembre 2003, volontairement fait des blessures, porté des coups ou exercé toute autre violence ou voie de fait sur la personne

à un enfant au-dessous de l’âge de quatorze ans accomplis, ou qui l’aura volontairement privé d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé ou qui aura commis à son encontre toute autre violence

Y..., d'autre part, de violences et voies de fait n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur la personne de Christian X..., avec cette circonstance dans les deux cas que les faits

de fait commise sur sa personne ; qu'en l'absence d'autres témoins, ce doute, aussi bien quant à la manière dont avait pu être créée la fissure au sternum dont souffrait Elie Y... que sur la manière dont