X... et trois autres salariés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône en qualité d'ouvriers autoroutiers qualifiés, sont classés à l'échelle VI de la grille conventionnelle (catégorie I) prévue à

Selon l'ordonnance attaquée, rendue, en la forme des référés, par le président d'un tribunal de grande instance (Nanterre, 9 janvier 2018), la société concessionnaire d'autoroute Autoroutes du Sud de la

relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

contre neuf arrêts rendus le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société des autoroutes Esterel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA)

d'instance de Senlis avait statué sur la désignation de Mme Y... en qualité de représentante syndicale au comité d'établissement effectuée par le SAPS le 6 juin 2005, et était donc dépourvu de toute autorité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 16 mai 1987 en qualité de receveuse échelle 6 par la Société des autoroutes

ensemble à Saint-Lallier (Isère), Saint-Hilaire du Rosier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la société des Autoroutes

et qu'elle était victime d'un dol ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la SAFER avait connaissance de l'existence d'un projet autoroutier dans la région, mais que compte tenu

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société des Autoroutes

Christian Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société des autoroutes Esterel

Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3

se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ; Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Gallego a confié à la société DHL international (société DHL) un pli destiné à la société Autoroutes

Le 28 octobre 2022, vers 18 heures 15, les services de police ont été sollicités afin d'intervenir sur l'autoroute A6 à hauteur d'[Localité 1] (Val-de-Marne).

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que Bruno X..., piéton qui se trouvait sur une voie d'autoroute

octobre 2002, pourvoi n° 00-15.569), que la société Gallego a confié, le 7 décembre 1994, à la société DHL International un pli contenant son offre pour la construction de différentes structures autoroutières

25 septembre 1987 ; que les juges du fond ayant eux-mêmes constaté "qu'il importe peu, ainsi que l'a indiqué la cour dans son arrêt interprétatif du 25 septembre 1987, que ces machines soient automotrices

2019 un appel d'offres pour l'attribution des opérations de dépannage des poids lourds sur une portion d'autoroute qu'elle exploite. 2.

A... et son assureur n'avaient entendu dénier à la décision du juge pénal l'autorité de la chose jugée au motif que M.