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Pôle 5 - Chambre 7

5fcaa01bbb5f879636dd5593

9 juillet 2020

des marchés financiers le 14 février 2020 ; Vu l'avis du ministère public du 30 mai 2020 communiqué le même jour aux demandeurs au recours et à l'Autorité des marchés financiers ; Après avoir entendu

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel

SIREN 824540173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co Asset Management,Société de Gestion de Portefeuille titulaire de l'agrément n° GP-17000014 délivré par l'Autorité des marchés financiers le 6 juin 2017

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment « BBR Europe » de la SICAV R-co 3 Forme : Société dinvestissement à capital variable sous forme de société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 29 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 300100.00 EUR Numéro unique d'identification : 937898609 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co

30/04/2026

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SIREN 824540173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co Asset Management,Société de Gestion de Portefeuille titulaire de l'agrément n° GP-17000014 délivré par l'Autorité des marchés financiers le 6 juin 2017

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment « BBR Europe » de la SICAV R-co 3 Forme : Société dinvestissement à capital variable sous forme de société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 29 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 300100.00 EUR Numéro unique d'identification : 937898609 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co

24/04/2026

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SIREN 937898609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Compartiment « BBR Europe » de la SICAV R-co 3, FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co Asset Management,Société de Gestion de Portefeuille titulaire de l'agrément n° GP-17000014 délivré par l'Autorité des marchés financiers le 6 juin 2017

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment « BBR Europe » de la SICAV R-co 3 Forme : Société dinvestissement à capital variable sous forme de société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 29 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 300100.00 EUR Numéro unique d'identification : 937898609 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co

24/04/2026

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SIREN 937898609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

R-co 3 », agissant au titre du compartiment « R-co Valor Equity » (ci-après l' « OPCVM Absorbant »), FCP « BBR Opportunité » (ci-après le « FCP Absorbé ») Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion WARGNY BBR, Société de Gestion de Portefeuille titulaire de l'agrément n° GP-96-006 délivré par l'Autorité des marchés financiers

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : R-co 3 », agissant au titre du compartiment « R-co Valor Equity » (ci-après l' « OPCVM Absorbant ») Forme : Société dinvestissement à capital variable sous forme de société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 29 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 300100.00 EUR Numéro unique d'identification : 937898609 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP « BBR Opportunité » (ci-après le « F

16/05/2025

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SIREN 410380190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

FCP « BBR Opportunité » (ci-après le « FCP Absorbé ») Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion WARGNY BBR, Société de Gestion de Portefeuille titulaire de l'agrément n° GP-96-006 délivré par l'Autorité des marchés financiers

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : R-co 3 », agissant au titre du compartiment « R-co Valor Equity » (ci-après l' « OPCVM Absorbant ») Forme : Société dinvestissement à capital variable sous forme de société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 29 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 300100.00 EUR Numéro unique d'identification : 937898609 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP « BBR Opportunité » (ci-après le « F

16/05/2025

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca86212cdb6e76e45d5d58

Appel

17 septembre 2020

* * * * * * * * Vu la décision n°4 de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (procédure n° 2017/17) du 17 avril 2019 ; Vu les déclarations de recours déposées le 21

Source officielle

comm

6079d3cf9ba5988459c5998e

11 juillet 2006

2005), que par décision du 18 novembre 2004, l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a retenu que M.

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00271

17 mars 2015

financiers ; 2) ALORS QU'il peut être sursis à l'exécution de la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers si celle-ci est susceptible d'entraîner des conséquences

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00319

21 mars 2018

des marchés financiers, issu de l'arrêté du 15 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et entré en vigueur le 1er novembre 2007, avait

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00130

15 février 2023

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Diana Holding, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, et

comm

613724d4cd58014677418b18

19 décembre 2006

commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a retenu que la société Vivendi universal et son dirigeant, M.

cr

61372698cd58014677426e16

12 décembre 2006

ni la remise de fonds, valeurs ou biens quelconques ; que la lettre litigieuse incite simplement les destinataires à chercher une transaction à un litige en cours ; que la "menace" de révélation à l'autorité

Pôle 5 - Chambre 7

69d89315cdc6046d47bbddad

9 avril 2026

Vu la décision n° 225C1231 de l'Autorité des marchés financiers du 18 juillet 2025 ; Vu la déclaration de recours contre cette décision déposée au greffe de la Cour le 28 juillet 2025 par la société

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40562ee63e642b904aeb

10 décembre 2018

Par courrier du 17 janvier 2014, l'Autorité des marchés financiers a informé la chambre des indépendants du patrimoine que le fonds Nobles Crus n'était pas autorisé à la commercialisation en France.

comm

613724d4cd58014677418b19

19 décembre 2006

3 novembre 2004, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a retenu que la société Vivendi universal et son dirigeant, M.

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00597

13 juin 2018

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, l'avis de M.

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00504

9 juin 2021

[I], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00553

23 juin 2021

[V] et le condamne à payer à l'Autorité des marchés financiers la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

comm

écision du 25 juillet 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00697

10 juillet 2018

Guy F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

28 novembre 2018

du contrôle interne et, après obtention de la carte professionnelle délivrée par l'autorités des marchés financiers (AMF), responsable conformité contrôle interne (RCCI) ; qu'il a pris acte de la rupture

Pôle 5 - Chambre 7

5fda8c5d20e96a1c14de9983

20 juin 2019

des marchés financiers déposées au greffe de la cour le 5 avril 2019 ; Vu l'avis du Ministère public en date du 10 mai 2019, communiqué le même jour à la requérante et à l'Autorité des marchés financiers

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00869

4 novembre 2021

des marchés financiers, et l'avis de M.

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00656

5 juin 2024

Le tribunal, d'une part, a constaté l'extinction de l'action publique à l'égard de [Z] [N] du fait de l'autorité de la chose jugée découlant du prononcé de sanctions par l'Autorité des marchés financiers

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03619

28 septembre 2016

tribunal de commerce de Paris, une requête en séquestre des dividendes de la société, fondée sur des moyens mensongers, et obtenu cette mesure dans le but d'aboutir sciemment à la suspension par l'Autorité