de [I] [V] des entretiens filmés n'était pas établie et que Mme [M] devait, en sa qualité d'intervieweuse, être considérée comme auteure des entretiens filmés litigieux, sans rechercher, comme elle y

de 3 euros pièces la valeur des ektachromes bien que celui-ci mentionne que "la valeur d'un ekta perdu s'établi(t) autour de 30 euros pièces", la cour d'appel, dénaturant ainsi ledit rapport, a méconnu

[M] à une peine d'emprisonnement de trois mois, intégralement assortie du sursis simple, alors « que la faute d'imprudence est pénalement sanctionnée s'il est établi que l'auteur du dommage n'a pas accompli

; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998), que dans son numéro daté du 10 février 1994, le journal Le Monde a publié un article intitulé "Spéculations autour

considération des conditions de vies de l'enfant résultant du déplacement illicite ; qu'en refusant d'ordonner le retour de l'enfant [B] après avoir constaté que le déplacement dont la mère était l'auteure

principaux de la totalité des dommages et intérêts, c'est à la condition que la condamnation s'applique tant à l'auteur ou aux auteurs identifiés du délit d'origine qu'au receleur ; qu'en l'espèce

design (société Autoshop), la société des Automobiles Peugeot (société Peugeot), propriétaire de plusieurs marques de véhicules et de modèles d'ailerons, qui affirme en outre être titulaire de droits d'auteur

; qu'il appartient à celui qui désavoue sa signature d'établir qu'il n'en est pas l'auteur ; qu'il incombait à MM.

" qu'il vise en son 3° s'entendent des seuls auteurs d'oeuvres écrites et non des auteurs de l'ensemble des "oeuvres de l'esprit" définies par l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle,

revenir au tribunal qui n'est par définition pas l'auteur des oeuvres et ne peut substituer ses impressions tout à fait subjectives aux manifestations de la personnalité de l'auteur.

de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ; / - auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ; / - auteurs d'œuvres dramatiques ; / - auteurs d'œuvres

X... est l'auteur, telles que mentionnées et reproduites à la pièce 129 de son dossier, sont éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur et, en conséquence, de dire qu'elle s'est rendue coupable

attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, Pierre X..., exploitant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs

et de la courte prescription de l'action en paiement des redevances d'auteur : Attendu que l'exercice par l'auteur du droit de propriété intellectuelle qu'il tient de la loi et qui est attaché à sa

de Compiègne, condamnées à mort par le Tribunal révolutionnaire, puis guillotinées, et s'organise autour du personnage imaginaire de Blanche de la Force, jeune aristocrate entrée au carmel par peur du

et compositeurs de musique, auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de films, personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques, plastiques et photographiques, écrivains ou traducteurs

; "question n° 2 "le viol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis par deux ou plusieurs auteurs ?"

X... était présumé être le co-auteur du modèle Titang, au seul motif que ce modèle avait été déposé au nom de M.