de 3 euros pièces la valeur des ektachromes bien que celui-ci mentionne que "la valeur d'un ekta perdu s'établi(t) autour de 30 euros pièces", la cour d'appel, dénaturant ainsi ledit rapport, a méconnu

rejet

; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998), que dans son numéro daté du 10 février 1994, le journal Le Monde a publié un article intitulé "Spéculations autour

" qu'il vise en son 3° s'entendent des seuls auteurs d'oeuvres écrites et non des auteurs de l'ensemble des "oeuvres de l'esprit" définies par l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle,

de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ; / - auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ; / - auteurs d'œuvres dramatiques ; / - auteurs d'œuvres

principaux de la totalité des dommages et intérêts, c'est à la condition que la condamnation s'applique tant à l'auteur ou aux auteurs identifiés du délit d'origine qu'au receleur ; qu'en l'espèce

design (société Autoshop), la société des Automobiles Peugeot (société Peugeot), propriétaire de plusieurs marques de véhicules et de modèles d'ailerons, qui affirme en outre être titulaire de droits d'auteur

revenir au tribunal qui n'est par définition pas l'auteur des oeuvres et ne peut substituer ses impressions tout à fait subjectives aux manifestations de la personnalité de l'auteur.

et de la courte prescription de l'action en paiement des redevances d'auteur : Attendu que l'exercice par l'auteur du droit de propriété intellectuelle qu'il tient de la loi et qui est attaché à sa

X... est l'auteur, telles que mentionnées et reproduites à la pièce 129 de son dossier, sont éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur et, en conséquence, de dire qu'elle s'est rendue coupable

de Compiègne, condamnées à mort par le Tribunal révolutionnaire, puis guillotinées, et s'organise autour du personnage imaginaire de Blanche de la Force, jeune aristocrate entrée au carmel par peur du

; "question n° 2 "le viol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis par deux ou plusieurs auteurs ?"

attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, Pierre X..., exploitant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs

X... était présumé être le co-auteur du modèle Titang, au seul motif que ce modèle avait été déposé au nom de M.

des lettres anonymes serait assurément Mme X..., n'étaient pas imprudents dès lors que cet auteur n'avait pu être identifié, poursuivi et condamné, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Bevere, dit Maurice A..., auteur du scénario des albums de la série "Lucky

pas recherché un tel dommage, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que seule la faute intentionnelle n'est pas assurable ; qu'une telle faute suppose que son auteur

, n'est investie des prérogatives du droit moral de l'auteur qu'à la condition d'être à l'initiative d'une oeuvre collective qui suppose la contribution personnelle de plusieurs auteurs ayant participé