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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372338cd58014677406fd0
20 janvier 1999
20 janvier 1999
de l'entreprise n'est pas subordonnée à la diminution du temps de travail de tous les salariés ni exclusive de l'augmentation du temps de travail de certains d'entre eux ; qu'en décidant que le licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01958
26 octobre 2010
26 octobre 2010
déduit que l'augmentation du temps de travail impliquait une révision proportionnelle de la rémunération ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043525615
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Accord d'entreprise d'augmentation du temps de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037537767
6 juin 2018
6 juin 2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343766
17 mars 2023
17 mars 2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068247
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du temps de travail hebdomadaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046619766
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Avenant Accord relatif à l'aménagement et à l'augmentation du temps de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049965310
20 juin 2024
20 juin 2024
ACCORD augmentation du temps de travail journalier et hebdomadaire ainsi que sur les modalités de prises des congés payés et du fractionnement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046274926
28 février 2022
28 février 2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS ET L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 150,15 HEURES A 151,67 HEURES
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f753
17 septembre 2002
17 septembre 2002
, qui ne prévoyait pas expressément que cette augmentation du temps de travail interviendrait sans compensation financière, devait nécessairement être interprété comme augmentant corrélativement le salaire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501910_20250813
13 août 2025
13 août 2025
son temps de travail.
Source officiellesoc
6079b19c9ba5988459c52bad
16 mai 2000
16 mai 2000
la décision unilatérale de l'employeur d'augmenter le temps de travail d'un cadre, au-delà de la durée légale, sans aucune contrepartie financière pour ce dernier ; qu'en se bornant à relever que le congé
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbd2e405357f749eab77
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Selon FO et la CGT, aucune contrepartie en termes de rémunération n'était associée à l'augmentation du temps de travail.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6721
28 octobre 1992
28 octobre 1992
plus important, que 44 heures de travail au moins étaient effectuées, tandis que 39 heures seulement étaient payées, a estimé que le refus par le salarié d'un client supplémentaire à livrer 11 fois par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
chiffre d'affaires doit être un élément suffisant pour permettre de comptabiliser une dépréciation ; - le maintien de la rentabilité de la société entre 2013 et 2016 n'a été rendu possible que par l'augmentation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb840cd0f0b3d0131cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est ainsi établi à la date du 7 janvier 2021, l’existence d’une organisation du travail mal maîtrisée, le refus injustifié d’augmentation du temps de travail de Mme [R], les reproches injustifiés des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00076
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre de l'augmentation unilatérale de son temps de travail sans contrepartie salariale, alors « que l'objet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213459_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que : - il n’a pas été procédé à des manœuvres unilatérales pour augmenter le temps de travail de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10769
5 juillet 2017
5 juillet 2017
de travail aurait dû être envisagée, une telle mesure était impossible à mettre en oeuvre dès lors que le redressement de l'entreprise ne pouvait au contraire passer que par une augmentation du temps
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402443_20240216
16 février 2024
16 février 2024
qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire enregistrer sa demande de titre de séjour, ce qui la place dans une situation de grande précarité, l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche ainsi d'augmenter
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