+ Box, - ou encore les trois lots suivants : [...] + studio et box de la rue [...], appartement de la rue [...], [...] ; que Mme E... a aussi envisagé une variante permettant une attribution

Il homologua la convention des parties concernant l'attribution conjointe de l'autorité parentale aux deux parents, le droit de visite et les contributions dues pour l'entretien des enfants.

[V] à [J] [V], à défaut d'attribution conjointe, - rejeter toutes demandes reconventionnelles de M.

Augustin Y... dans l'exercice de ses fonctions et du fait que le logement est attribué conjointement à M.

Gérard X...tant que seraient maintenues ses attributions conjointement sur TOULOUSE et LYON. Le versement d'une prime en février 2004 n'a fait naître aucune obligation à la charge de la S. A SNEDA.

VIVANT EN CONCUBINAGE AYANT UN OU PLUSIEURS ENFANTS COMMUNS, FAISANT L'OBJET D'UNE IMPOSITION SÉPARÉE À L'IMPÔT SUR LE REVENU - MAJORATION DE QUOTIENT FAMILIAL POUR ENFANT MINEUR À CHARGE - CRITÈRE D'ATTRIBUTION

encore les trois lots suivants : [Adresse 12] + studio et box de la [Adresse 1], appartement de la [Adresse 1], [Adresse 4] ; Considérant que Mme [Y] a aussi envisagé une variante permettant une attribution

de difficultés, * Dit que les effets du jugement, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, sont reportés à la date du 26 septembre 2000, * Dit que les parents exerceront conjointement

. ; que les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 24 avril 1991 homologuée le 25 mars 1992 ; que, le même jour,

Les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 26 décembre 2002 homologuée le 19 avril 2004. A...

10 novembre 2021), [Y] [F] est décédé le 2 octobre 2012, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [P], avec laquelle il s'était marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution

H..., marié le 30 avril 2009 à Mme A..., sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses enfants

ont opté pour le régime de la communauté universelle, à l'exception des biens que l'article 1404 du code civil déclare propres par leur nature et des biens immobiliers appartenant à l'épouse, avec attribution

succession s'ouvre du seul fait du décès, d'autre part, que l'action en retranchement prévue par l'article 1527 du code civil vise à limiter l'efficacité de l'avantage matrimonial que constitue l'attribution

O... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse, Mme B..., avec laquelle il s'était marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant

Par acte authentique reçu le 10 décembre 2012 par un notaire français, ils ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. 4.

intégrale de la communauté au conjoint survivant ; que M.

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance du Mans, 5 mars 1996), que les époux Y... se sont mariés sous le régime de la communauté d'acquêts avec clause d'attribution