de l'association Z... ; Attendu que pour débouter l'association de son action, et pour allouer une indemnité à Michèle Y..., la cour d'appel énonce notamment que les propos incriminés ont porté atteinte

à l'honneur ou à la considération de M.

Y... ne sont-ils que l'expression de son opinion et ne comportent-ils pas, par leur généralité même, l'évocation de faits suffisamment précis pour constituer des imputations portant atteinte à l'honneur

statué sur les faits articulés par la plainte avec constitution de partie civile, et par le réquisitoire introductif, auxquels l'ordonnance de renvoi s'est conformée; que ces imputations portant atteinte

l'arrêt désigne l'objet de la poursuite en se bornant à décrire les aspects typographiques d'un article de sept pages, et à énoncer que retenu en son entier, cet article contient des allégations portant atteinte

ouvrant droit à réparation au bénéfice de Pierre X..., la cour d'appel, après avoir relevé que le qualificatif de trafiquant faisait référence au délit de commerce illicite d'armes et qu'il portait atteinte

absorbé par celui de diffamation, de sorte que la citation qui ne visait que le seul délit d'injure était nulle ; "alors que la diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte

retrouver le trésor" ; qu'aux termes de l'article 34 de la loi sur la presse, la diffamation envers la mémoire d'un mort n'est punissable que si l'auteur de la diffamation a eu l'intention de porter atteinte

sous-préfet et aux électeurs les motifs de leur démission collective ; " alors que, premièrement, pour qu'elle soit publique, la diffamation suppose que l'allégation ou l'imputation du fait qui porte atteinte

de l'influence revendiquée en particulier au Proche-Orient par le prévenu qui fait état des 25 traductions de l'ouvrage en cause, ont un sens, qui est bien celui dénoncé par la prévention : porter atteinte

l'agression rapportée dans l'article litigieux implique une duplicité de Bernard A... et de Françoise B..., constitutive d'un manquement à la règle morale et à la probité, et dont l'évocation porte atteinte

nationale, d'avoir commis de graves fautes dans la gestion d'un établissement d'enseignement et d'avoir dissipé des fonds publics à son profit ; que les juges ajoutent que ces allégations ont porté atteinte

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

à l'honneur et à la considération de M.

quotidien Le Parisien a procédé à la publication dans son édition du 28 octobre 1998 d'un article intitulé Le dentiste en fuite était un escroc sous la signature de M. de X..., article qui aurait porté atteinte

correctionnel du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, pour avoir, le 26 juin 1998, dans le bulletin "Agir pour X..." dont il est responsable, allégué ou imputé des faits portant atteinte

l'affirmation d'une tromperie à laquelle les vignerons de Champagne participent, qu'une telle allégation de tromperie susceptible d'un débat et d'une preuve constitue l'imputation d'un fait portant atteinte

l'association des termes "coupables" et "disparition", rattachés de façon non sérieusement contestable à Francis X..., ne saurait constituer l'imputation d'un fait suffisamment précis de nature à porter atteinte