vie Multi Croissance du 1er juin 1993, laquelle ne pouvait être qualifiée de contrat d'assurance ; qu'en appliquant indistinctement la prescription biennale à ce contrat et à celui, conclu le même jour

V... avait déjà conclu les 15 décembre 2008 et 22 janvier 2009 un contrat d'assurance sur la vie Cardif Multiplus 3 et un contrat de capitalisation Cardif Multiplus 3, tous deux d'une durée de trente ans

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Mutuelle des provinces de France, de Me Roger, avocat de la société Multi-Transports et de la compagnie Helvetia assurances, les conclusions

80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel ; Attendu que, pour les demandes donnant lieu à un émolument proportionnel global supérieur à 2000 unités de base, le multiple

X... n'exerçait de telles fonctions qu'au sein de la seule société FTEI, en a justement déduit qu'il n'était pas un participant à employeurs multiples au sens de ladite délibération et qu'il n'était donc

et non par rapport à la garantie en cause, à savoir la garantie « explosion », et violé de ce chef l'article L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

X... a souscrit le 2 mai 2000, auprès de la société Axa assurances vie, devenue Axa France vie (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie multi-supports ; qu'il a exercé par lettre recommandée du 2

, 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné acte à la société MAAF assurances de son intervention volontaire ès qualité d'assureur multi professionnelle

Jlaïel X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société européenne de produits réfractaires (SEPR), dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Dijon

civil ; 2°/ que l'assureur et le courtier ont un devoir d'information et de conseil quant à l'adéquation de l'assurance souscrite avec la situation personnelle de l'assuré ; qu'en l'espèce, M.

compagnie ALBINGIA de ce qu'elle se désiste du premier moyen de son pourvoi développé dans le mémoire ampliatif déposé le 9 août 2004; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du Code des assurances

et 3.4 des conditions générales de la police d'assurance ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le contrat liant les parties prévoit que l'assureur a seul le droit, dans la limite de sa garantie,

Service ; que les liens étroits entre les sociétés ALD et Multi Services ont été mis en évidence ; qu'aussi bien les services de police que l'inspection du travail que le vérificateur agrée ont relevé

demeurant aux Cloutiers, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Clermont à Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un décision rendue le 24 janvier 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la CANCAVA, venant aux droits de la Caisse artisanale régionale d'assurance

Gras Savoye, qui est un groupe aux multiples branches d'activité spécialisées dans l'assurance, dont le courtage en assurance, ne garantit pas elle-même les risques, notamment, du secteur équestre (Hipcover