[N] [Y] ne rapporte pas la preuve de ce qu'il avait expressément formulé le souhait de bénéficier de la garantie "C", couvrant en particulier le risque de perte d'emploi consécutif à un licenciement ;

par un contrat à durée déterminée ; "aux motifs que, le 30 avril 1999, Thomas X..., employé comme ouvrier-bûcheron-débardeur par la SARL Y... décédait des suites d'un accident du travail survenu sur

[U] [B] est entièrement et seul responsable, il ne saurait lui être imposé de supporter les contraintes liées à l'emploi direct d'une aide à domicile et à la personne, ni les risques financiers que supporte

de 85 974,14 euros et la réparation de son préjudice à caractère personnel non économique à la somme de 112 145 euros et condamné Ernest X..., déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance

professionnelle faute de couvrir le risque « perte d'emploi » ; il n'est pas contesté que la banque a remis à M.

d'air engendré par la rotation du disque ; qu'en agissant ainsi, il prenait, entre autres, le risque de heurter le disque avec la plaque, risque qui s'est malheureusement réalisé ; qu'il apparaît ainsi

A effet du 7 janvier 2020, elle a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat d'assurance 'multirisque professionnelle' couvrant des risques liés à son exploitation dans le cadre des conventions

groupe CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE avec la garantie " assurance perte d'emploi " le 25 septembre 2000.

Il était donc éligible à l'assurance perte d'emploi.

en Suisse de souscrire en France une assurance spéciale contre le risque de perte d'emploi et qu'elle n'ignorait pas les risques liés à la variation du taux de change d'une part et à la fluctuation des

La pompe utilisée par l'entreprise pèse 60 à 70 kg vide avec les déchets cela peut monter à 90 kg.

Y... eussent reçu une proposition d'assurance perte d'emploi qui eût pourtant été adaptée à leur situation compte tenu du risque de cessation d'activité de l'association, l'arrêt écarte la responsabilité

Les matériaux employés seront dans la continuité des cheminées existantes prolongées).

perte d'emploi proposée qui est optionnelle ; elle ajoute que, s'agissant d'un investissement locatif, ce sont les loyers qui assurent le remboursement du crédit rendant inutile l'assurance ITT ou perte

les risques locatifs par acte du 9 avril 2025 ; Monsieur [O] [C] n'a pas justifié de la souscription d'un contrat d'assurance habitation valide couvrant les risques locatifs ; Il convient donc de constater

par Asda Stores Limited, ce qui peut s'interpréter comme le fait que l'entreprise n'emploie pas M.

perte d'emploi ; que, placé en arrêt de travail le 5 juillet 1996, M.

lié à la perte d'emploi et réalisé et représentant le montant exigible tel que fixé dans le cadre du plan de surendettement, . 222.000,00 euros en réparation du préjudice moral subi, - d'ordonner la