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1 167 résultats pour « assistante assurant des travaux de secrétariat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bccd58014677420213

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

71-1130 du 31 décembre 1971, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique X... coupable d'avoir donné des consultations juridiques sans justifier d'une assurance

Source officielle

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CC

soc

613724cecd58014677418808

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... avait, en sa qualité d'assistante de direction placée au service de la communication, conservé quelques tâches de secrétariat, tel l'envoi de courrier, et que seul l'envoi de petits colis individuels

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c327

Cassation

8 janvier 1993

8 janvier 1993

et infantile, le secrétariat de la coordination des services sociaux, ainsi que divers hôpitaux psychiatriques ; que même lorsqu'elle a exercé plus particulièrement une activité d'assistante sociale elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

; 3°/ qu'en se bornant à relever que les services prévus au contrat d'assistance technique conclu avec la société Argosyn et mis en oeuvre par la société 3 SI Commerce consistaient notamment en « l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01922

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de gestion PME/PMI et que si certaines des tâches énumérées appartiennent au niveau III, en ce qu'il s'agit de travaux de secrétariat, il n'en reste pas moins que les tâches notamment d

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298048

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

A, contrôleur de travaux, a été détaché par un arrêté du maire de Lyon du 2 juillet 1997 dans le cadre d'emplois des assistants spécialisés d'enseignement artistique, en qualité d'assistant spécialisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10820

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de l'intérim sur des fonctions d'assistante d'un expert ; qu'il lui appartient dès lors de démontrer qu'elle assurait des tâches et responsabilités relevant de la fonction qu'elle revendique ; QUE Martine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00765

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

d'étude ou de recherche des praticiens ; qu'en se bornant à affirmer que la salariée avait droit à la prime de secrétariat dès lors qu'elle assurait au moins le traitement des factures, sans indiquer

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303560_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme A C, titulaire du grade d'assistant du service social, exerce ses fonctions au sein du bureau " santé et sécurité au travail " du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303707_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A C, titulaire du grade d'assistant du service social, exerce ses fonctions au sein du bureau " santé et sécurité au travail " du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

d'exécution comportant une part d'initiative professionnelle avec possibilité de déléguer à des assistants de niveau inférieur en assumant la responsabilité des travaux délégués » traduisant des « travaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303721_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B, assistant médico-administratif titulaire, a été recruté par voie de mutation au sein du centre hospitalier de Carcassonne à compter du 1er mars 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

complémentaire, reçus) font certes partie du travail d'une réceptionniste comme de celui d'une assistante dentaire qualifiée mais que les autres actes, notamment l'assistance au fauteuil, la stérilisation

Source officielle
CA

18e Chambre

61631c5c48f63659ca90a6c7

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Elle rappelle que l'assistante de direction et la secrétaire de direction sont toutes deux chargées d'assister un agent de direction et d'assurer les fonctions de secrétariat élargies; que cependant l'assistante

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298047

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

d'enseignement artistique non titulaire remplaçante à temps partiel ; qu'elle a été nommée assistante d'enseignement artistique stagiaire le 13 mai 1998 pour un temps de travail hebdomadaire de 14 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01080

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

; que pour étayer ses affirmations, Mme X... produit notamment plusieurs attestations de ses collègues de travail qui témoignent de son investissement dans le travail accompli à son poste d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01351

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée une somme à titre de rappel d'indemnité de licenciement relative au contrat de travail d'assistante dentaire, l'arrêt retient que le principe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : proposer la date de consolidation : si la consolidation

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777769

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Vu le recours du ministre de l'éducation nationale enregistré le 16 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484895

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

, assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance ; 2.

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