et l'ascenseur de service ;il sera observé à cet égard que Mme et M.

, dit n 2, Mme A..., propriétaire de deux lots au sixième étage de ce bâtiment, a, après la construction de cet ascenseur desservant seulement cinq étages, assigné en responsabilité Charles X... et la

X..., pour la transformation et l'utilisation de la cabine d'ascenseur par l'ensemble des copropriétaires ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie CFA française d'ascenseurs Schunt Elevator, dont le siège

parties communes bâties ; que dans ses conclusions d'appel, la MAF a invoqué l'applicabilité de l'article R. 111-5 du code de la construction et de l'habitation, prévoyant que « l'installation d'un ascenseur

de l'immeuble assurant la desserte de l'appartement et de la condamner à remettre un double de la clef de la porte coupe-feu permettant, depuis l'ascenseur, d'accéder à cet appartement, alors, selon le

de contestation, elle a adressé au créancier saisissant la somme figurant au compte de la société débitrice Ascenseur handicap system au jour de la saisie ; que M.

Y... remontait de la fosse de l'ascenseur ; que son collègue de travail qui était sorti, M. X..., responsable du chantier à la demande de M.

pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 mars 2016), que Mauricette X... a passé commande à la société Centre de confort et de mobilité (la CCM) d'un ascenseur

X... ne peut pas prétendre être déchargé de sa quote-part des travaux d'installation, d'entretien et de fonctionnement de l'ascenseur litigieux, l'arrêt attaqué a violé ensemble l'article 25 b de la loi

La notice descriptive prévoyait la présence d'un ascenseur desservant les étages de ce bâtiment. 2.

est réputée non écrite en ce qui concerne les lots n° 112 et 113, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel ne pouvait décider que l'ascenseur ne présentait aucune utilité pour les propriétaires des

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993), qu'une assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble n'ayant pas réuni une majorité suffisante pour décider de l'installation d'un ascenseur

" correspond à 60 UV par ascenseur ; que pourtant, aucune UV n'était prévue pour ces tâches-là dans le contrat de travail de M.

Poulet-Odent, avocat de la société Thyssenkrupp ascenseurs, et l'avis de M. Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M.

blessures involontaires et des infractions aux prescriptions de sécurité poursuivis et a débouté X... de sa constitution de partie civile ; " aux motifs que la preuve est rapportée que la cage d'ascenseur

et des charges d'ascenseurs, M.

(Val-de-Marne), a reçu la candidature de cinq entreprises : AMH, Ascenseurs Soulier, Thyssen Ascenseurs, Kone et Otis ; qu'elle a adressé, à ces cinq entreprises, un dossier de consultation et qu'elle