.* ARTICLE L. 15 - MODE DE CALCUL DE LA DUREE DE SIX MOIS.

.* LIQUIDATION DE LA PENSION - EMOLUMENTS DE BASE - CALCUL DE LA DUREE DE SIX MOIS PREVUE A L 'ARTICLE L. 15.

R... a bu l'infusion litigieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et ainsi méconnu les dispositions de l'article 222-15 du code pénal

432-15 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles 432-15 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 12.

dressé ; que le même arrêt indique en page 5 1er que le président a effectué, lors de l'audience publique du 23 mai 2006, l'interrogatoire de la personne réclamée conformément aux dispositions de l'article

CETAT54-06-05-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - EXISTENCE OU ABSENCE DE DEPENS -Existence de dépens - Exercice par le préfet du droit de retrait prévu à l'article 188-15 du Code rural.

portée ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 juin 1996), rendu en matière de référé, qu'Electricité de France (EDF) a assigné les consorts X... sur le fondement de l'article

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

QUE CETTE LETTRE NE CONSTITUE PAS UNE DECISION FAISANT GRIEF A L'INTERESSEE QUI N'EST RECEVABLE A FAIRE VALOIR SES DROITS AU BENEFICE DE L'ARTICLE L. 15 3° SUSVISE QUE LORS DE LA LIQUIDATION DE SA PENSION

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, qu'à

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R.15-2 alinéa 2 du Code éléctoral, qu'à peine d'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Arielle X..., demeurant à Lure (Haute-Saône), ..., en cassation

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R.15-2 alinéa 2 du Code éléctoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R.15-2 alinéa 2 du Code éléctoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R 15-2 alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles R. 15 et R. 15-23 du Code de procédure pénale, de l'article 114 du décret du 20 mai 1903, des dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1997