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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003391_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur les conclusions tendant à l'application des articles L761-1 et R761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313576_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'article R761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003127_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
) de mettre à la charge du département du Var, les frais et les dépens en application des dispositions des article L.761-1 et R761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210f2c4cf860008dff690
24 janvier 2024
24 janvier 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05476 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7C7 [6] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210470
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Il résulte également des investigations qu'une trousse de secours était présente dans le véhicule qui avait conduit les salariés sur le chantier, en conformité aux dispositions de l'article R717-78-7 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601737_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, M. C...
Source officielle2ème chambre 2ème section
6610419bc9ea95b316fe1d04
5 avril 2024
5 avril 2024
KL [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante Monsieur [I] [W] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #
Source officielle4ème chambre
DTA_2105887_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
4.1, soit 45.2 hectares " prévu au 2° précité de l'article L 311-3-1 du code rural.
Source officielleAide sociale
DTA_2202348_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les dépens : 4.
Source officielleJEX
6696417ef5112d8edd058899
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement d’instance L’article 4 du code de procédure civile dispose que « l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207276_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il est statué sur ce recours selon la procédure et dans les délais prévus, selon le fondement de la décision portant obligation de quitter le territoire français, aux articles L. 614-4 ou L. 614-5. ".
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2329825_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de l'article R776-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104020_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 doit, par suite, être écarté. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304892_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratives doivent être rejetées par voie de conséquence.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Denis 5000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJCP
6a18aa18cdc6046d4749a890
21 mai 2026
21 mai 2026
RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6AO Minute : 26/61 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [B] DÉFENDEUR(S) : Société [1], S.A. [2], Société [3], Société [4]
Source officielle1ère chambre
DTA_2303395_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une décision du 4 avril 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier a rejeté sa demande. Par sa requête, Mme A H demande l'annulation de la décision du 4 avril 2023.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2401361_20240816
16 août 2024
16 août 2024
R776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404846_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - l'article R776-2 du code de justice administrative ne s'applique pas, car il n'a pu avoir copie de l'arrêtée, et la notification de l'arrêté, qui ne mentionne pas les voies et délais
Source officiellePage 1 sur 5