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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
668839db342d338c20d312a5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
€, déduction faite des paiements qu'il a effectués ; - condamner la CNBF aux dépens, ainsi qu'au paiement de 1 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300295_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle15e Chambre A
60353c1a675de665e9149c5b
27 mai 2016
27 mai 2016
R652-3 du code de la sécurité sociale, l'opposition faite par assignation du 12 novembre 2013 est en conséquence recevable - en application de l'article 2232 du code civil, le report du point de départ
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314898
25 avril 2024
25 avril 2024
[H] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné à verser à l'Institut de formation la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104042_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article R6152-218 du même code dans sa rédaction a licable au litige : « L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : / (…) 6ème échelon : deux ans (…) ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
661436113bbdffcd9171a708
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon l’article R652-25 du même code, le rôle des cotisations est établi par le conseil d’administration de la [3].
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0638de0398b51798ca
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle demande la condamnation de Monsieur [O] aux dépens et au paiement de 1 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7b
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Madame Chantal X...a formé opposition par lettre reçue au greffe du Tribunal des affaires de sécurité sociale le 14 avril 2006, dans le délai de l'article R612-11 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre des Référés
668c32e1894f7f4d2e0bbd5d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00707 - N° Portalis DB22-W-B7I-R652 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Adresse 25], société civile immobilière de
Source officielleAide sociale
DTA_2000443_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc386e633183e2ee17bff
6 octobre 2022
6 octobre 2022
euros par jour de retard à compter du troisième jour suivant notification de la décision intervenir ; - juger que le conseil se réservera la liquidation de la présente astreinte ; - article 700, 1 500
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc386e633183e2ee17c01
6 octobre 2022
6 octobre 2022
euros par jour de retard à compter du troisième jour suivant notification de la décision intervenir ; - juger que le conseil se réservera la liquidation de la présente astreinte ; - article 700, 1 500
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c03
6 octobre 2022
6 octobre 2022
euros par jour de retard à compter du troisième jour suivant notification de la décision intervenir ; - juger que le conseil se réservera la liquidation de la présente astreinte ; - article 700, 1 500
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
23 septembre 2016
L613-25 c du code de la propriété intellectuelle, la nullité du brevet en application des articles L 612-6 et R612-16 du même code dès lors que la revendication 1 serait une revendication de résultat,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a703f9
29 mars 2018
29 mars 2018
[Z] [U] [H] (fils) la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; l'appelant sera débouté de sa demande ce chef.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
600069b79e31877e2e9cd76d
12 janvier 2021
12 janvier 2021
et d'un bilan, il peut être à la rigueur admis que Mme [L] excipe de la taille des deux sociétés, très en-deça pour l'une comme pour l'autre du seuil fixé par l'article R612-1 du code de commerce, pour
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112af
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- article R612-15 modifié par décret du 17 février 2022: ' La demande de carte professionnelle est également accompagnée des documents suivants : [...]3° bis Pour les ressortissants d'un Etat membre
Source officielleChambre 4-3
643105f528558704f52e67cb
7 avril 2023
7 avril 2023
€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que le CGEA doit, à titre subsidiaire, sa garantie pour ces sommes dans les termes des articles L.3253~8 et suivants du code du travail
Source officielle