CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « article R593-112 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0de9ba5988459c508ee

Cassation

17 novembre 1983

17 novembre 1983

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R513-110 ET R513-111 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MM C..., A... ET Y...

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TA

2 ème Chambre

DTA_2304123_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

L. 424-5 du code de l'urbanisme ; - le motif de refus tiré de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et des dispositions de l'article C 1 a) du règlement de la zone urbaine du PLUi valant SCOT de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b622cdc6046d479c8492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été convoquée à l'audience du 11 septembre 2025 et à cette date Monsieur [Y] père des mineurs a été appelé à la cause. Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

L. 112-15 et des articles R. 111-5 et R. 111-17 à R. 111-20 du code des relations entre le public et l'administration, - est également caractérisé un vice de procédure dès lors que l'instruction de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162d32a70d46c7f95e82628

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

R523-8 du même Code précise que la copie de l'acte de conversion est signifiée au débiteur ; Considérant que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par ordonnance du 12 décembre 2019, le juge des référés du tribunal de commerce de Blois, a statué ainsi : Vu les articles 114 et 115 du Code de procédure civile, Ordonnons la main levée partielle de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01919_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les pièces exigées à l'article R523-9 de ce code.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102448_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

les pièces exigées à l'article R523-9 de ce code.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce637b9a20ce9fcf126893

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par conclusions n°3 notifiées le 14 mars 2022, les appelantes demandent à la Cour de : Vu les articles R 121-2, L 111-2, R 523-7 et R 523-9 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 114

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

672d17bb4e0888abb7bf77a0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5S3 Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, société coopérative de crédit à capital variable

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc1fe1a38d696f20f74

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sodam aux entiers dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L.111-8 du code des procédures civiles

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e685df5b5c7d10cacff1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur ce: En application de l’article 114 al 2 du code de procédure civile, “la nullité ne peut être prononcée qu’à charge pour celui qui l’invoque de prouver le grief que lui cause l’irrégularité, même

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Au visa des articles 117 et 118 du Code de procédure civile, la défenderesse soutient que l’assignation est nulle, la SAS FIB n’ayant pas de pouvoir pour introduire l’instance en raison de l’ouverture

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364cc929c3df04f589a463

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par dernières écritures notifiés le 9 septembre 2022, la société Automobiles [L] Group conclut ainsi que suit : Vu les articles L 111-7, L121-2, R523-9 du code des procédures civiles d'exécution, 700

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8da

Appel

9 février 2017

9 février 2017

de l'article R533-5 du code des procédures civiles d'exécution, - le prononcé de la caducité de cette inscription hypothécaire judiciaire provisoire et sa radiation aux frais de la SAS Elie Laurent

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdb3cdc6046d475987b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution Aux termes de l'article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200004_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

requis au titre des articles 132-10 et suivants du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy relatifs aux lotissements ; - il méconnaît l'article 112-4 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200003_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

requis au titre des articles 132-10 et suivants du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy relatifs aux lotissements ; - il méconnaît l'article 112-4 du code

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c6b053208318995988

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par dernières écritures notifiées le 8 mars 2023, la société des Roches demande à la cour de : Vu l'article L 111-7 du code des procédures civiles d'exécution, vu l'article L 121-2 du code des procédures

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303570_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - l'auteur de l'acte est incompétent ; - l'arrêté n°2022/A050 du 2 février ne lui a pas été notifié pas plus qu'à l'EMS en méconnaissance de l'article R523-24 du code du patrimoine

Source officielle