R311- 11, R321 ' 1, R321 ' 6, R322 ' 6, R322 ' 10, R322 ' 31 et R322 ' 4 du code de procédure civile exécution dont l'absence de déclaration de créance ne fait pas partie.

à l'espèce, Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L322-8 et L121-1, Vu l'article R322-16 du code de l'urbanisme, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, A titre principal

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

L 512-85 et L 512-104 du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de 1 100 000 000,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE

R322-10-4 et R.322-10-6 du code de la sécurité sociale ; 2.

et 107 (anciennement section R n°58), lieudit rue Aviateur Le Brix, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

SUR CE, L’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième

000155, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 2ème étage de la maison 164 avenue Jules Cantini (lot n°134), et une cave portant le numéro 3 au sous-sol (lot n°108

321,36 € Total : 122 653,71 € Attendu, sur l’orientation de la procédure, qu’en l’absence du débiteur, il convient dès lors en application des articles R322-15, R322-26, R322-30 et suivants du code

déclarer l'adjudication définitive, soit d'ordonner une nouvelle vente - dit que les publicités seront faites conformément aux dispositions des articles R322-31 à R322-36 du code des procédures civiles

, et dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 10] non comparante, non représentée Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu l’ordonnance rendue le 25 mars

-2015 Intérêts capitalisés au taux de 4% sur 100 000 € du 30-06-2012 au 13-10-2015 Intérêts sur 226 000 + intérêts capitalisés soit 260 011,60 € au taux de 7 % du 16-10-2015 au 15-12-2021 Indemnité

et 106 de la copropriété, appartenant à M.

dépôts et consignations et justification du paiement des frais de la vente et des frais taxés. » ; Attendu qu’aux termes de l’article R322-25 alinéa 1er du même code : “à l’audience à laquelle l’affaire

LJ-IMMO à comparaître devant le juge de l’exécution afin de voir : - Statuer ce que de droit, conformément aux dispositions de l’article R322-5 du code des procédures civiles d’exécution ; - Ordonner la

MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu qu’aux termes de l’article R322-15 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, “à l’audience d’orientation, le Juge de l’Exécution, après avoir entendu les parties

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 12 novembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 114 et 122 du code de procédure civile, des articles R312-35, L311-5 et suivants, L311

] représenté par Maître David AMANOU de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 108 DEFENDEURS : Madame [F] [U] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître David