Madame [LH] [U] née le 15 Juin 1977 à [Localité 27] (LIBAN) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de

Chambre 3 N° RG 25/15053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5U3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2025 Date de saisine : 15

Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-

les articles 7, 17-1 et 17-2 du contrat de construction de maison individuelle du 15 novembre 2021 Les consorts [E]/[X] sollicitent de déclarer non écrits les articles 7,17-1 et 17-2 du CCMI, sur le

Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-

Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-12ième

Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-

Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-

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Sur le fondement de l'article L213-3 du même code et aux conditions prévues à cet article, l'autorisation de consulter des documents d'archives publiques avant l'expiration de ces délais est accordée par

[E] [D] s’opposant à ce moyen d’incompétence, Vu les débats à l’audience du 04/11/25, Vu l’article 455 du Code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 444 du Code de procédure civile

Ainsi, sur le fondement de l'article L213-3 du même code et aux conditions prévues à cet article, l'autorisation de consulter des documents d'archives publiques avant l'expiration de ces délais est accordée

barreau de PARIS) INTIMES Monsieur Régis Z... ... 75010 PARIS Réprésenté par Me Rajess RAMDENIE (cabinet Grange et associés), substitué par Me Marie HEMOND, avocats au barreau de Paris toque R251

personne de son directeur général ... 75015 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Me AUSTRUIT Hélène substituant Me Claude GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251

L. 3123-2 du code de la commande publique ; - par ailleurs, la région Guadeloupe était tenue de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article R2152-3 du code de la commande publique afin d'obtenir

[X] demande, au visa des articles 1103 du Code civil, L212-1, L241-1 et R212-2 du Code de la consommation, de confirmer le jugement et de : Débouter la société Carina Ulixis de toutes ses demandes

L.2312-15, L.23l2-l7, L.2312-25, R.23l2-5 et R2312-6 du code du travail.

[D] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.