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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e59c25a97f0381f5549
17 septembre 2014
17 septembre 2014
; substitué par : Me Matthieu BROCHIER de l'AARPI DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juin 2014 en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a17d364cdc6046d4731272a
27 mai 2026
27 mai 2026
Aux termes de l'article 1227 du même code, la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e876
22 novembre 2011
22 novembre 2011
SECURITE SOCIALE-Antenne de Rennes 4 avenue du Bois l'Abbé CS 94323 35043 RENNES CEDEX avisée, absente, sans observation écrite COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e668
11 octobre 2011
11 octobre 2011
• débouté les parties de leurs demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSection des Référés
67f02d4502fc178212f80b09
1 avril 2025
1 avril 2025
ARCAS PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 905 020 dont le siège social est sis 55 rue de Lyon - 75014 PARIS S. A. S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfafaaebb88318fda739
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La demande de la SCI Adrien immobilier sera donc redressée en ce qu'elle ne peut pas dépendre de l'article 514-3 du code de procédure civile qui est visé dans son assignation, mais seulement de l'article
Source officiellechambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-9
694f879f75782d5f06d93bdf
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-9
67a5cc239324999a646f92bd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PROCEDURE Par acte en date du 24 septembre 2024, la SA CREDIT LYONNAIS assigne la SAS LABORATOIRE LBSA dans les conditions de l’article 659 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6c42de3d260b99325a
10 novembre 2011
10 novembre 2011
civile de la section D du registre prévu à l'article L.421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de personnel de cabine dans le transport aérien public au-delà de l'âge de 55 ans.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cbe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
UNIFAIR - caducité partielle [Adresse 5] [Localité 6] DEFENDEURS AU DEFERE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de ne pas faire application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
16 janvier 2015
BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté par : Me Zino ADJAS pour la SCP FARTHOUAT-ASSELINEAU ET ASSOCIES, substituant Me Jean René GARTHOUAT, avocats au barreau de Paris, toque : R130
Source officielleCabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [D], [B], [S], [I] [H] Né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] (EURE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Agathe WEHBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R177
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b64c
25 août 2023
25 août 2023
(article 24).
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 JANVIER 2016 (n° 55 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83b3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MOTIFS Seule la demande d ‘expertise judiciaire apparaît pertinente sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et au vu des pièces communiquées par les parties.
Source officielleRéférés
695d746a75782d5f06016a84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GRDF [Adresse 14] [Localité 49] Non-comparante Société FRANCILIANE [Adresse 18] [Localité 48] Représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175
Source officielleService des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
2 avril 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 83] [Localité 55] La S.A. GENERALI IARD [Adresse 24] [Localité 48] La Société coop. pour l’assurance de la resp. civ. prof.
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cf8
25 avril 2023
25 avril 2023
La décision sera ainsi réputée contradictoire SUR CE : Aux termes de l'article 55-1 du décret du 11 décembre 2019, l'instance visant à arrêter ou aménager l'exécution provisoire reste soumise aux dispositions
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