AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
6a181e93cdc6046d47397669
26 mai 2026
26 mai 2026
807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL et Me Nafissa BENAISSA Avocat ([Localité 3] comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142
Source officiellePage 1 sur 3
CTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c2516f
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
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