AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170183
6 avril 2017
6 avril 2017
R131-6 du code de l'expropriation ; 2) les courriers de notification de l'arrêté de cessibilité aux sociétés PLECIR et FLERIMA ; 3) l'avis rendu public et publié dans un des journaux diffusés dans le
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Avis
CADA:20172312
14 septembre 2017
14 septembre 2017
, fixant le contenu détaillé des tâches qui lui sont confiées et ses modalités d'intervention, prévue à l'article R131-22 du code du sport ; a) la lettre de mission ; b) son avis sur les propositions formulées
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