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46 651 résultats pour « article L821-57 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 149
L821-5, Art. L821-6-1, Art. L821-7 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 254
L821-1, Art. L821-2 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.
Article 86
L821-5, Art. L821-1, Art. L821-3-1
Article 99
L821-6-1, Art. L821-5
Article 15
L821-1, Art. L821-4, Art. L821-7, Art. L822-2, Art. L851-2, Art. L853-2, Art. L871-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.
Article 140
L821-1, Art. L821-2, Art. L821-5, Art. L821-12-2, Art. L821-12-3, Art. L822-1-5, Art. L822-1-6, Art. L822-11, Art. L823-1, Art. L823-3-1, Art. L823-15, Art. L823-16, Art. L823-20, Art. L824-4, Art. L824-7, Art. L824-9, Art. L824-13, Art.
Article 10
L821-1, Art. L821-3 II.
L821-13, Art. L821-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L561-36, Art. L561-41
Article 8
L821-5 -LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 32
Article 266
L821-1-2, Art. L821-4, Art. L821-5, Art. L821-7 -Code de l'action sociale et des familles Art. L241-6, Art.
Article 202
L821-3 - Code de l'action sociale et des familles Art. L244-1 III. - Les I et II s'appliquent aux allocations dues à compter du mois de janvier 2022.
L821-3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 72
L821-6 - Code pénal Art. 227-3 , Art. 227-4 - Code des procédures civiles d'exécution Art. L111-3 , Art. L161-3 , Art. L213-1 , Art. L213-4 - Code pénal A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article R1233-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 40 > 31
Au regard des rapports mentionnés aux articles L. 1233-57-17 et L. 1233-57-20, le préfet du département dans lequel l'établissement a son siège, après avoir recueilli les observations de l'entreprise, s'il décide de demander le remboursement des aides
Article R1233-15-1
L'autorité administrative visée aux articles L. 1233-57-13 et L. 1233-57-21 est le préfet du département dans lequel l'établissement a son siège.
Article L1233-57-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28
Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central d'entreprise, les comités sociaux et économiques d'établissement exercent les attributions confiées au comité social et économique en application des articles L. 1233-57-15 à L. 1233
Article L1233-57-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27
comité social et économique ; 3° La présence dans le plan de sauvegarde de l'emploi des mesures prévues aux articles L. 1233-61 et L. 1233-63 ; 4° La mise en œuvre effective, le cas échéant, des obligations prévues aux articles L. 1233-57-9 à L. 1233
LEGIARTI000029689161
38 du règlement intérieur type Autorisation de communiquer avec des personnes détenues non nommément désignées Articles R. 57-6-23,2° et D. 187 Désignation par la personne détenue d'un médecin de son choix Articles R. 57-6-23,4° et D. 365
Article 84
-Les articles 12 et 13 ainsi que le c du 4° du I et les II et III de l'article 56 ne sont pas applicables à Mayotte. B.
Article R57-5-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 34 > 86
La personne détenue placée à l'isolement judiciaire est soumise au régime de détention prévu par les articles R. 57-7-62 et R. 57-7-63.
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