Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa7
1 octobre 2023
1 octobre 2023
[J] [L] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement reteu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c3d45b93e17a63792056b1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[K] [M] la somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700-2° du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64aba87daf743d9a4d806
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] [P] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc8c6386b7faaf82e37fd1
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Or, il est créé un nouveau titre, aux articles L7341-1 et suivants du code du travail - issus de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0dd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
X se disant [L] [X] né 27 septembre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officiellePS élections pro
67115581aa7e95fd3fcf7c39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Des scrutins à tour unique, par voie électronique, doivent être organisés au niveau national tous les quatre ans, cette règle souffrant néanmoins d’une exception : selon l’article 2 de l’ordonnance, le
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68660f8fbbe0ac41ca81b237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'indemnité de licenciement sera calculée en application de l'article L 1234-9, l'ancienneté de M. [D] étant de plus de 2 ans, la somme de 2 187euros sollicitée lui sera attribuée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e218
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e226
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e224
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e216
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L7342-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e222
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L7342-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e21e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L7342-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officielle