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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be410f
11 avril 2024
L732-8 du code rural pour inaptitude partielle ; -fait droit au recours de Mme [R] à l'encontre de la décision de la caisse du 5 février 2018 ; -rappelé que le coût de la consultation médicale était