Codes de loi français

Article 6

L725-3, Art. L725-3-2, Art. L725-12, Art. L725-12-1 VI.-Les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2023, sous réserve des A et B du présent VI.

Article 82

L725-4, Art. L731-31, Art. L731-32, Art. L731-33, Art. L731-34, Art. L752-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L723-43, Art. L725-1, Art. L725-7, Art. L725-8, Art. L725-12, Art. L725-23, Art.

Article 91

L725-12-2 III.-Le présent article s'applique aux redressements notifiés à compter du 1er janvier 2015.

Article 13

L725-24 III.-Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.

Article 27

L725-3, Art. L724-11 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 18

Article 202

L725-25 - Code de la sécurité sociale. Art. L243-7-2 - Livre des procédures fiscales Art. L64, Art.

Article 6

L725-3 II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du I du présent article.

Article 69

L725-24

Article 24

L725-3, Art. L725-7, Art. L725-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L652-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8271-8-1

Article 13

L725-3, Art. L725-12, Art. L741-1-1, Art.

Article 5

L725-24 - Livre des procédures fiscales Art. L80 B IV. - Le 1° du I et le II entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Le 2° du I et le III entrent en vigueur le 1er juillet 2009.

Article 5

L725-12, Art. L725-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art.

Article 88

L725-3-1 - Code de l'organisation judiciaire Art. L211-16 IV.- Le 1° du I et le III s'appliquent aux recours introduits à compter du 1er janvier 2022.

Article 114

L725-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-17, Art. L133-4, Art. L162-1-14, Art. L162-1-14-1, Art.

Article 26

L725-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L123-49-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct.

Article 21

L725-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6 III. - Le 2° du I s'applique au titre des démarches et formalités effectuées pour le compte des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2018.

Article 100

L725-3-1 - Code de la sécurité sociale. A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-1-4 IV. - Les 9° à 11° du I et le II entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 9

L725-26, Art. L741-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6, Art.

Article 16

L133-6-6 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.