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50 208 résultats pour « article L5132-17 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-3-1, Art. L5132-5, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16 - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 83 III.
Article 142
L5132-2, Art. L5132-3-1
Article 4
L5132-9
Article 85
L1255-17, Art. L1255-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1254-1, Art. L1254-2, Art. L1254-9, Art. L5132-14 - Code des transports Art. L5542-51
Article 12
L3123-17, Art. L3123-19, Sct. Sous-section 8 : Compléments d'heures par avenant il., Art. L3123-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5132-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 20
L5121-17, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales., Art. L5135-1, Sct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
Article 10
L5132-6, Art. L5213-2, Art. L5213-2-1, Art. L5213-11, Art. L5213-13 II. - Les 3° et 6° à 11° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et le 4° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 2
L5132-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L846-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi, Art. L5411-6, Art. L5411-6-1, Art. L5411-6-4, Sct.
Article 28
L5132-3, Art. L5132-8, Sct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5, Art. L6324-5-1, Art. L6324-6, Sct. Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance, Art.
Article 50
I. - Les dispositions des articles 17-I, 17-II, 17-III, 18 et 19 du présent arrêté sont applicables à la procédure de délivrance du certificat de l'Union supplémentaire.
Article 17 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 37
Les documents états et pièces tenus ou établis en application des articles 17 B, 17 C et 17 C bis sont conservés à la disposition de l'administration selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.
Article D222-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 58
Les délégations mentionnées aux articles R. 222-17 et R. 222-17-1 fixent les actes pour lesquels elles ont été accordées.
Article 7
Les articles 1 à 4 s'appliquent aux décisions judiciaires rendues, aux actes authentiques dressés ou enregistrés formellement et aux transactions judiciairement approuvées à compter du 17 août 2015.
Article D321-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 44
Le montant des pénalités financières mentionnées aux articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 ne peut pas excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos, porté à 5 % en cas de manquement aux obligations prévues à ces articles sur
Article ANNEXE
Article 17
Article Annexe
Article R633-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86
Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code.
Article 159
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 25-3, Art. 25-9, Art. 25-12 - Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article D614-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 34
est notifié en application du deuxième alinéa du paragraphe 3 de cet article 17, des aides mentionnées au paragraphe 1 du même article 17 et dont les montants perçus dépassent 2 000 euros.
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