Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b7d
18 avril 2023
18 avril 2023
APPELANTE : CPAM DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Dispensée de comparution INTIMÉ : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, non représenté ARRÊT :
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le certificat médical initial établi le même jour fait état d'un 'écrasement par l'abaissement (...) de l'articulation métacarpo-phalangienne du 1er rayon main gauche'.
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc1bcdc6046d4760079b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental
Source officielle5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b7f
18 avril 2023
18 avril 2023
[K] de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle3ème chambre famille
6629f365dc6faf0009588893
24 avril 2024
24 avril 2024
Par ailleurs, l'article 1433 du même code dispose que la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.
Source officielle