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L235-1 du code de commerce et de l'article 1836 du code civil qui pose le principe de l'intangibilité des engagements des associés.

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L235-9 du code de commerce.

494 et 495 du code de procédure civile, 1844-10, 1145 et 1850 du code civil, L227-6, L235-1, L223-22, L225-251 et L225-252 du code de commerce': - de rejeter toutes conclusions contraires'; - de confirmer

Il n'a pas participé au vote de la délibération et même s'il l'avait fait, son vote n'entacherait pas la délibération d'irrégularité car l'on ne se situe pas dans une hypothèse visée à l'article L255-40

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Monsieur [U] a contesté la régularité de ces trois actes en formant le 13 août 2011 une opposition à poursuites fondée sur la prescription du recouvrement.

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