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67 052 résultats pour « article L232-21-5 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 49

—

L232-21-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-1 II.-Le 2° du I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

Article 1

—

L232-7 A créé les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L232-7-1

Article 221

—

L232-14-1, Art. L232-14-4, Art. L232-23-4

Article 47

—

L232-25, Art. L232-26, Art. L950-1 -Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 Art. 6 -Code rural et de la pêche maritime Art. L524-6-6 IV.

Article 6

—

L232-22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-9 II. - Le 1° du I s'applique à compter du 1er juillet 2013.

Article 51

—

L232-2 ; Art. L232-12 ; Art. L262-18 ; -Code de la sécurité sociale Art. L161-2-1 -Code electoral Art. L15-1 -Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, Art. 79 -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, Art. 13 VII.

Article 63

—

L232-8, Art. L232-15, Art. L314-7, Art. L314-6 VIII. - Les III à VI sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

Article 14

—

L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10 - Code du travail Art. L1271-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-15, Art. L442-1 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 17

—

L232-7

Article 4

—

L232-12-1 II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2013.

Article 3

—

du IV du présent article, adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d'intérêts et une déclaration de situation patrimoniale dans un délai de trois mois à compter de cette même date de publication

Article 56

—

L232-22 - Code de commerce. Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L210-5

Article 213

—

L232-25 - Code rural et de la pêche maritime Art. L524-6-6

Article 69

—

L232-16 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 59

—

L232-23, Art. L227-9, Art. L823-12-1, Art. L227-10

Article 20

—

L232-3, Art. L232-19, Art. L225-42, Art. L225-90, Art. L225-136, Art. L225-138, Art. L225-146, Art. L225-197-1, Art. L225-218, Art. L225-232, Art. L225-244, Art. L226-6, Art. L227-9-1, Art. L228-19, Art. L232-23, L225-115, Art. L823-12-1, Art.

Article 55

—

L232-6

Article 75

—

L232-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L223-9 III.-A.- Le I et le II, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 5

—

L232-12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 16-10, Art. 16-11 - Code pénal Art. 226-25 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article R211-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 75

Code des assurances

Les dispositions des articles R. 211-21-1 à R. 211-21-5 ne sont pas applicables dans les cas mentionnés à l'article R. 211-14-1 et aux personnes mentionnées aux articles R. 211-22 et R. 211-23.

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