378,64 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé les dispositions de l'article R. 1454-28 du code du travail et fixé

de base légale au regard des articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail.

mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard des articles L1152-1, L1154-1 et L1221-1 du code du travail ; 4) ALORS QU'en se bornant à affirmer

elle l'a fait, par des motifs inopérants, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 3° ALORS, surtout, QUE les juges doivent examiner l'ensemble des éléments invoqués

, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'article L1154-1 du même code énonce qu'en cas de litige relatif à l'application de l'article L1152-1, le salarié

L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; ALORS QUE la charge de la preuve du harcèlement ne pèse pas sur le salarié lequel n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence

harcèlement ; que ce faisant la cour d'appel a violé les articles L1152-1, L1152-3 et L1154-1 du code du travail dans leur version applicable à la cause ; Alors que 2°) l'absence de relation entre

et sa charge de travail ; qu'en déboutant le salarié de sa demande motif pris que celui-ci avait pu profiter de moments de détente, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail

Y... » ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE la preuve du harcèlement moral n'incombe pas au salarié lequel doit uniquement

(pièces communiquées sous les n°23 et 32) attestant du comportement injurieux et violent du directeur, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 5° ALORS QU'en se déterminant

Sur le harcèlement moral En vertu de l'article L1152-1du code du travail, 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

elle l'a fait, quand la preuve qui incombait à l'employeur ne pouvait se déduire de l'absence de démenti du salarié, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail et 1315

En outre, si l'article R. 152-3 du code rural dispose que l'indemnité est destinée à couvrir le préjudice subi par la réduction permanente du droit des propriétaires des terrains grevés, la dévalorisation

était pas au contraire l'un des éléments constitutifs, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 3) ALORS QUE ni la taille

a violé les articles L1132-1, L1134-1 et L1222-1 du code du travail.

d'appel a violé l'article 1134 du code civil et l'article L1221-1 du code du travail ; 3) ALORS QUE les dispositions d'ordre public qui régissent le contrat de travail s'appliquent de plein droit aux

L1152-1 et L1154-1 du code du travail.

, de débouter Monsieur [R] de l'intégralité de ses demandes, -de condamner Monsieur [R] à verser a la société SNC [Localité 3] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile