L1132-1, L1134-1 et L1142-1 du code du travail.

L. 1152-3 prévoit que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions précitées est nulle ; Mme J... excipe de la nullité de son licenciement, soutenant que l'inaptitude

ou de l'atteinte à l'intégrité morale subie, au sens des articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail, se manifestant à plusieurs niveaux : * ambiance délétère de travail au sein du magasin décrit dans

L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE la preuve du harcèlement moral n'incombe pas au salarié lequel doit uniquement présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un

L1132-1, L1132-3, L1132-4 et L1134-1 du code du travail, ensemble le principe « à travail égal, salaire égal », ALORS D'AUTRE PART QUE, dans ses écritures, le salarié faisait valoir qu'il avait été

-2 du code du travail est nulle en application de l'article L.1125-3 du même code.

Suivant l'article L1154-1 du code du travail dans sa version applicable à compter du 10 août 2016, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L1152-1 du code du travail, le salarié

L'article L1152-3 du code du travail ajoute que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L1152-1 et L1152-2 est nulle.

, le licenciement est nul en application de l'article L1226-9 du code du travail.

réserve des articles L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et l'administration et sans préjudice de l'article L114-8 du même code, les administrations mentionnées au premier alinéa de

Vu l'article 1135 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article L. 1221-1 du code du travail : 27.

; que les règles de preuve instaurées par les dispositions des articles L. 1152-1 et L1154-1 du Code du travail métropolitain ne sont pas applicables sur le territoire; qu'en effet, l'article Lp.114-7

Il souligne que monsieur [X] qui conteste l'acquisition de la prescription soulève les dispositions de l'article L1134-5 du code du travail sans toutefois préciser de quel type de discrimination il serait

Il souligne que monsieur [T] qui conteste l'acquisition de la prescription soulève les dispositions de l'article L1134-5 du code du travail sans toutefois préciser de quel type de discrimination il serait

; - 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille ou de grossesse ; Que suivant l'article L1134-1 du code du travail dans sa version applicable aux données de l'espèce, lorsque survient

Suivant l'article L1154-1 du code du travail dans sa version applicable à compter du 10 août 2016, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L1152-1 du code du travail, le salarié

L'article L1114-4 alinéa 1 du code des transports, qui suit l'article L1114-3, dispose : "Est passible d'une sanction disciplinaire le salarié qui n'a pas informé son employeur de son intention de participer