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50 206 résultats pour « article L1123-17 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L1123-15, Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art. L1126-11 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1123-16, Art. L1123-17, Art. L1123-18, Art. L1123-19, Art.
Article 1
L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct.
Article 98
L1123-1, Art. L1123-3, Art. L2222-20 - Code général des collectivités territoriales Art. L2243-1, Art. L2243-3, Art. L2243-4, Art. L6213-7, Art.
Article 177
L1123-8, Art. L5121-17, Art. L5211-5-2, Art. L5211-6, Art. L5221-7, Art. L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5422-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art.
Article unique
L1123-6
Article 7
L1123-12, Art. L1121-3, Art. L5311-1 II.-Le I entre en vigueur au 1er juin 2008.
Article 21
L1123-7, Art. L1124-1, Art. L1244-6, Art. L1333-11, Art. L1411-8, Art. L1453-1, L1461-1, Art. L1461-3, Art. L1461-7, Art. L1462-1, Art. L1521-2, Art. L1541-3, Art. L1541-4, Art. L1542-8, Art. L2132-3, Art.
Article 50
I. - Les dispositions des articles 17-I, 17-II, 17-III, 18 et 19 du présent arrêté sont applicables à la procédure de délivrance du certificat de l'Union supplémentaire.
Article 17 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 37
Les documents états et pièces tenus ou établis en application des articles 17 B, 17 C et 17 C bis sont conservés à la disposition de l'administration selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.
Article D222-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 58
Les délégations mentionnées aux articles R. 222-17 et R. 222-17-1 fixent les actes pour lesquels elles ont été accordées.
Les articles 1 à 4 s'appliquent aux décisions judiciaires rendues, aux actes authentiques dressés ou enregistrés formellement et aux transactions judiciairement approuvées à compter du 17 août 2015.
Article D321-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 44
Le montant des pénalités financières mentionnées aux articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 ne peut pas excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos, porté à 5 % en cas de manquement aux obligations prévues à ces articles sur
Article ANNEXE
Article 17
Article Annexe
Article R633-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86
Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code.
Article 159
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 25-3, Art. 25-9, Art. 25-12 - Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article D614-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 34
est notifié en application du deuxième alinéa du paragraphe 3 de cet article 17, des aides mentionnées au paragraphe 1 du même article 17 et dont les montants perçus dépassent 2 000 euros.
Article R513-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 42
La notification mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 513-14 s'effectue dans les formes prévues aux articles R. 313-17-1, R. 313-17-2 et R. 313-18.
Article 22-3
Lorsqu'il est fait application de l'article 22-2, il est dérogé aux dispositions des articles 9, 14, 15 et 17 du décret du 17 mars 1967 susvisé dans les conditions suivantes :
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