Décisions mentionnant Article unique — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
L’extension du système de juge unique en Europe
Cet article constitue une réflexion sur le juge unique en Europe et l’extension de son domaine de compétence. Le juge unique contribue à donner un nouveau visage à la justice: une justice plus simple et plus rapide capable entre autres de remédier à la longueur des procédures juridictionnelles. Ainsi, le juge unique est considéré comme un des éléments clefs qui permettent la bonne administration de la justice. Plusieurs pays en Europe, en effet, comme la France, l’Italie et l’Allemagne, ont choisi de confier au juge unique le contentieux des étrangers. En outre, notre réflexion tient compte de l’incursion du juge unique dans le cadre de la CEDH et du TPI de l’Union européenne qui doivent en effet faire face à la forte augmentation du nombre des affaires. Cependant l’avancée du juge unique signifie par ailleurs le recul du principe de collégialité en Europe. Une réflexion sur les arguments en faveur du juge unique et sur ceux en faveur de la collégialité montre qu’il est permis d’éprouver quelque crainte à vouloir généraliser le recours au juge unique.
La « pensée unique » et son double
2ème Chambre civile
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Jean-Pierre Garnier, La "pensée unique" and Its Double Has a "pensée unique" (a single vision of the world) ever existed ? Or has it simply the ambition of replacing a critical perspective capable of imagining a world beyond capitalism ? By not situating their criticisms within an anticapitalist framework, those objecting to the "pensée unique" tend to contribute to the idea that there is no alternative to capitalism. It can even be said that such critiques strengthen the capitalist system by exposing inefficient policies whose rectification reinforce it.