L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Jauffret, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

à la société Seeri-Méditerranée ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 94-112 du 9 février 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'éducation ; - le règlement des études et des examens de l'université de Reims Champagne-Ardenne au titre de l'année universitaire 2022/2023 ; - le code de justice administrative

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

2023/2024 ; - le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.