TA59Tribunal Administratif de LilleDésistementCitée 1×
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 24 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2411950_20251024
- Date
- 24 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, M. C... A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le président de l’université de Lille a refusé son inscription en L1 AES au titre de l’année universitaire 2024- 2025 ; 2°) d’enjoindre à l’université de Lille de procéder à son inscription administrative en L1 AES dans les meilleurs délais ou, à défaut, de transférer son dossier vers une autre université. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ». Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B... et à l’université de Lille. Fait à Lille, le 24 octobre 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S. Stefanczyk La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA5924 octobre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2411950_20251024
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 octobre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2411950_20251024