CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 741 résultats pour « article L.641-1 du Code de Commerce et que le procès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f4c5cdc6046d47625798

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L-624-1 du Code de Commerce.

Source officielle

Page 1 sur 488

Suivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f7b2cdc6046d47628a5f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L-624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8edeccdc6046d4761dd22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L-624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de l'article R 641-1 du code de commerce Désigne Kaliact Proner Ott et Associés [Adresse 6] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b3f4cdc6046d476fc5d1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE KALIACT PRONER OTT & ASSOCIES [Adresse 9] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a77fcdc6046d476f1658

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L.641-1 du Code de Commerce et à communiquer le procès-verbal de désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b337cdc6046d476fbb00

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP [Q] [U] et [L] [W] Commissaires de Justice [Adresse 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a629cdc6046d476f03c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2fccdc6046d476fb7aa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP [D] [W] et [L] [Q] Commissaires de Justice [Adresse 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d7ccdc6046d476cc963

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7743ccdc6046d476c386c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792eacdc6046d476df53d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a5f0cdc6046d476f0096

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a790bccdc6046d476dd742

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d61cdc6046d476cc7d2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a03dcdc6046d476eb0ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL [Adresse 7] [Adresse 8] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cef8cdc6046d47b59bad

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL ACTION JURIS, [Adresse 7] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée

Source officielle