Contrairement à ce que soutient Mme [W], l'employeur a agi conformément aux dispositions de l'article L 1152-4 du code du travail, imposant à ce dernier de prendre toutes les mesures nécessaires en vue

L.1152-1 du code du travail.

L.1152-1 du code du travail.

L.1152-1 et L.1153-1 du code du travail.

Selon l'article L. 322-4-8, I, du code du travail (devenu l'article L. 5134-65), issu de la loi no 98-657 du 29 juillet 1998, applicable en l'espèce, le contrat de travail, dénommé " contrat emploi consolidé

MOTIVATION': Sur l'exécution du contrat de travail': Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

L. 1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle

L.1152-1 du code du travail.

L.1152-1 du code du travail.

L.1152-1 du code du travail.

L.1152-1 du code du travail.

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

Par ailleurs, selon l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou

des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ; que l'article L. 1152-4 du code du travail impose à tout employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir

L.1152-1 du code du travail.

En vertu des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués

L.1152-1 du code du travail.