[V] [N] [Z] reprend les dispositions de l'article L. 741-6 du CESEDA et reproche à l'administration de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de placement en fait.

[R] [C] alias [F] [T] reprend les dispositions de l'article L. 741-6 du CESEDA et reproche à l'administration de ne pas avoir tenu compte de son état de santé dans la motivation de son arrêté de placement

rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ; Statuant en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et

X se disant [O] [R] reprend les dispositions de l'article L. 741-6 du CESEDA et reproche à l'administration d'avoir pris à l'égard de son client une décision de placement en rétention administrative insuffisamment

Vu les articles R. 743-2, L. 743-9, et L. 744-2 du CESEDA, et l'annexe n° 2 de l'arrêté du 6 mars 2018 portant autorisation du registre de rétention (') ; Il résulte de la combinaison des trois premiers

[D] [M], reprenant les dispositions de l'article L. 741-6 du CESEDA reproche à l'administration ne pas remplir les exigences de motivations posées par la loi en ne prenant pas en compte le fait qu'il a

[H] [J], se fondant sur les dispositions combinées des articles L.741-6 du CESEDA, reproche à l'administration d'avoir privilégié la décision de placement sans prendre en considération sa situation familiale

L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence

Louise DIANA, greffier ; Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741

janvier 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement

Le ministère public a relevé appel de cette ordonnance le 25 avril 2026 à 19 heures 26 avec demande d'effet suspensif en soutenant au visa des articles L. 741-1, L. 741-6 et L. 612-13 du CESEDA que l'obligation

L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du

L 742-10 du CESEDA.

les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741

-5, L.742-6 ou L.742-7.

et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

L. 742-1, L. 743-4, L 743-6, L. 743-7, L. 743-20 et L. 743-24 du CESEDA Vu les articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743