AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d518
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes de l'article L.6315-1 du code du travail, en sa version en vigueur du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 ' A l'occasion de son embauche, le salarié est informé que, dès lors qu'il dispose de deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b77a34ad10008581c7f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b5ba34ad10008581c71
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b67a34ad10008581c77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b1aa34ad10008581c51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f704ecdc6046d479967e9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mentionné au I de l'article L. 6315-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce.
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc7
11 mai 2022
11 mai 2022
que des 'formations de mise à jour des connaissances' qui 'n'ont rien avoir avec cet engagement' ; qu'il ajoute que ces manquements aux dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail lui causent
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb19
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est constant qu'aux termes des dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentales des travailleurs
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur l'exécution déloyale du contrat Aux termes des articles 1104 du code civil et L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b7ba34ad10008581c81
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7c3
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de la combinaison des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail que la prise d'acte ne permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur qu'en cas
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94994
9 juillet 2020
9 juillet 2020
d'un accord d'évolution de salaire convenu entre les parties au mois de juin 2014, - le non-respect de l'article L. 6321-1 du code du travail qui prévoit le principe d'adaptation des salariés à leur poste
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e5
19 avril 2024
19 avril 2024
L 1226-9 et suivants anciens du code du travail, - déclarer nul son licenciement en application de l'article L 1226-13 ancien du code du travail, en conséquence, - condamner la SAS Richardson
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52b9508abe8512046fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l'article L. 6321-1 du code du travail, dans sa version applicable, « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b63a34ad10008581c75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b83a34ad10008581c85
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b6fa34ad10008581c7b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b73a34ad10008581c7d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
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