Par conclusions en réponse visées le 14 octobre 2022, ils demandent à la Cour : A titre principal, Sur le fondement de l'article R. 322-15 du CPCE et de l'art 114 du CPC, de prononcer la nullité du jugement

R.322-18 CPCE, Vu l'article 1315 du Code Civil, Vu l'article R.321-12 CPCE, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir Monsieur [G] en ses écritures, Y faisant droit,

Aux termes de l’article R 322 – 4 du CPCE, dans les deux mois qui suivent la publication au fichier immobilier du commandement de payer valant saisie, le créancier poursuivant assigne le débiteur saisi

313-1 du Code pénal, ensemble l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985 (devenu l'article L.622-17 du Code de commerce), et des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale

R.321-3 et L.321-4 du CPCE de : - déclarer inopposable aux créanciers et à l’acquéreur le contrat de bail conclu en faveur de Monsieur et/ou Madame [D] et [I] portant sur les lots de copropriété n° 1

de l'article R 322-32 du code des procédures civiles d'exécution sur le site info-encherescom (R 642-22 2° C. com), - Dit que la SELARL NEDELLEC & ASSOCIES, Commissaire de Justice à [Localité 47], pourra

de la consignation ; que les modalités de la surenchère réglementées par les articles 1279 et 1280 du code de procédure civile renvoient aux articles R. 322 ¿50 à R 322-55 du CPCE ; que l'article R. 322

325 et 329 du code de procédure civile ; 2°/ que la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009, ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, a supprimé l'interdiction d'exercer une

347] Madame [ZC] [UV] épouse [AL] née le [Date naissance 32] 1965 à [Localité 432] [Adresse 72] [Localité 320] Monsieur [NO] [AL] né le [Date naissance 187] 1969 à [Localité 438] [Adresse 72

Y... et Mme X..., - statuer ce que de droit quant aux modalités de poursuite de la procédure engagée, conformément aux dispositions de l'article R 322-15 du CPCE, - dire et juger qu'il ne s'oppose pas

conjugal, contrairement aux affirmations non étayés de l'huissier, et que tous les actes lui sont signifiée à cette adresse, - du défaut de publication du commandement, au visa de l'article R 321-6 CPCE

321-21.

R.322-26 du CPCE et déterminer les modalités de visite de l'immeuble, comme demandé ci-dessus ; - autoriser, en application des dispositions de l'article R.322-37 du CPCEx, dans un souci d'une publicité

R.322-15 du CPCE, - Ordonner la vente forcée de l'immeuble

R 322-21 du code des procédures civiles d'exécution, - dire et juger qu'après l'audience de rappel de l'article R.322-25 du code des procédures civiles d'exécution et si les conditions de cet article

[X] [J] a d'ailleurs restitué, après son licenciement, 71 articles qui se trouvaient à son domicile, ce qui prouve le détournement.

R 322-21 du CPCE, - qu'il soit dit et jugé que la mise à prix fixée par le créancier poursuivant est manifestement insuffisante et qu'en conséquence que la mise à prix en cas de vente aux enchères à la

de l'article 700 du CPC ; -dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe.